Évaluer au xxeme siecle

Pages: 11 (2676 mots) Publié le: 30 avril 2013
Chapitre évaluer
Contenu de la séance :
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La « procrastination » comptable (1901 – 1939)
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Le « réveil » du normalisateur et la planification comptable (1940 – 1957)
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Les « mutations » de la fin du siècle (1960 à nos jours)1) La procrastination comptable
a) L’évaluation en compta financière
Deux logiques :
* Comptabilité statique
* Valorisation de l’actif en valeur de marché si marché, Valorisation de l’actif au coût historique sinon. Favorise les créanciers ou les actionnaires. Ex : une tonne de blé au coût d’une tonne de blé sur le marché.
* Comptabilité dynamique
* Valeur-coût amorti, Favoriseles dirigeants
Affaire Rochette (1908) : monte une société et paye les actionnaires avec les investissements des actionnaires d’une nouvelle société – distribution de dividendes fictifs avec les nouveaux apports, et ainsi de suite. = Sociétés Gigognes.
Manipulations comptables diverses. Pour cacher les bénéfices, diminuer les dividendes. Gonfler les amortissement pour payer moins d’impôts. Ouencore gonfler les revenus pour payer plus les actionnaires, et ainsi moins d’impôts, avec entente dirigeant/actionnaires.
Il faut des politiques pour réguler et éviter les fraudes !
* Impôt sur le revenu (1914 et 1917 pour les BIC)
(BIC = Les bénéfices industriels et commerciaux)
* Normalisation par le fisc : Définition par défaut du bénéfice imposable, Nombre de PME y échappent par leforfait (seuil abaissé progressivement après 1945)

* L’administration fiscale et le calcul de l’impôt : administration qui décrit tous les termes de manière plus précise et figée. => Définition juridique de revenu, de bénéfice, d’amortissement, de provision et de réserve. Préconisation de méthodes d’évaluation. Le législateur est un normalisateur par défaut.
Permet de lutter contre cescachettes. L’objectif de l’administration comptable, c’est d’avoir une assiette la plus large possible (récupérer le plus d’argent possible par l’impôt). Elles encadre les déclarations des entreprises,
Création de plusieurs lois fiscales :
* Impôt sur le revenu (Loi du 15/07/1914)
* Sur les bénéfices de guerre (Loi du 01/07/1916)
* Sur les bénéfices industriels etcommerciaux (Loi du 31/07/1917)
* Le législateur et la lutte contre les fraudes :
* Avant : lutte contre les « dividendes fictifs » (1856-67)
* Mais besoin du constat de versement effectif des dividendes
* En 1935, création d’un nouveau « délit » :
* Présentation inexacte du bilan : (1) établissement d’un bilan inexact, (2) présentation ou publication de ce bilan,(3) mobile en vue de dissimuler la situation et (4) agissement de mauvaise foi
* Signe d’une évolution :
De l’entreprise du XIXe, de subsistance, à existence courte (quelques mois), où l’évaluation sert la liquidation...
... à l’entreprise du XXe, d’enrichissement, avec une continuité d’exploitation (longueur des cycles de production, investissements sur plusieurs années, etc.), oùl’évaluation sert le calcul des dividendes et de l’impôt. Il faut pouvoir évaluer la firme à ses diverses périodes de vie. Tentatives du législateur. COMBATTRE LES FRAUDES, respecter la loi, payer honnetement les impots… Compliqué de prendre les firmes sur le fait : d’où une nouvelle loi du bilan inexact, qui instaure un contrôle et des sanctions plus aisés.
b) L’évaluation en compta de gestion
Calcul descoûts comme enjeu de concurrence. Il faut entre autres, fixer rationnellement les prix, et ne pas faire de vente à perte. Tout cela exige un calcul de coût.
Des tentatives :
* Des imprimeurs dès Delmas (1898) et les années 1900 => organisations professionnelles et lutte contre la « concurrence sauvage ».
(L'imprimeur-éditeur bordelais Gabriel Delmas attira l'attention sur la...
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