évasion fiscale optimisation fiscale

Pages: 21 (5077 mots) Publié le: 13 janvier 2014
L’existence des paradis fiscaux pousse de plus en plus à contourner l’impôt par la fraude et l’évasion fiscale, et ainsi sabote le principe fondamental des sociétés où chacun contribue au financement des politiques publiques et d’intérêt général. Et lorsque l’on se penche sur les enjeux de l’évasion fiscale en France, alors on observe une véritable hémorragie fiscale qui se manifeste par unmanque à gagner estimé à plusieurs milliards d’euros. Quel est donc l’enjeu économique de l’évasion fiscale ? Dans quelle mesure la richesse manquante peut-elle combler le déficit de l’Etat ? Et quelles sont les principales mesures à prendre pour lutter contre l’évasion fiscale ?


La commission européenne estime que l’évasion fiscale représente un manque à gagner d’au moins 1000 milliardsd’euros par an pour les gouvernements de l’Union européenne et représente en France, près de 20% des recettes fiscales brutes. Il s’agit la d’exprimer un ordre de grandeur qu’une réalité. A vrai dire mesurer l’évasion fiscale reste, de par nature, impossible. Cependant, l’évasion et la fraude fiscales portent atteinte aux budgets des gouvernements à travers le monde entier. Il en résulte une crispationdes ressources disponibles pour financer les infrastructures, ce qui à un impacte sur la vie de tous les citoyens, aussi bien dans les économies développées que dans celles en développement. Toute fois, seuls les Etats puissants se donnent le droit de récupérer, par les moyens qu’ils jugent bons, les recettes fiscales qui leur échappent, tout en s’enrichissant grâce à l’évasion fiscale qu’ilsproposent sur leur propre territoire aux ressortissants issue d’autres pays. Mais, si la richesse manquante, cachée, revenait à sa source, on améliorerait beaucoup l’impôt et cela participerait à résoudre les problèmes de financements publiques notamment de la dette publique. En effet, la transparence fiscale a été un sujet capital lors des derniers Sommets du G20. Grâce aux pressions qu’exercentcertains gouvernements sur les paradis fiscaux, les progrès dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales se sont accélérés et ont aussi évolués.




I) Enjeux de la fraude fiscale :

En effet, il est serait très difficile de déterminer avec exactitude l’ampleur de l’évasion fiscale. On l’estimerait à 2000 milliards d’euros en Europe, et représenterait en France, près de 20% desrecettes fiscales brutes. Il s’agit la d’exprimer un ordre de grandeur qu’une réalité. En effet mesurer l’évasion fiscale reste, de par nature, impossible.
En 2012, un rapport du Sénat s’est intéressé à mesurer l’incidence de l’évasion fiscale sur les finances publiques. Selon ses estimations, elle représenterait un manque à gagner annuel de 30 à 36 milliards d’euros pour l’administration fiscalefrançaise. En guise de comparaison, le déficit de la Sécurité sociale s’élevait en 2012 à 13,3 milliards d’euros. À noter que l’évasion fiscale pourrait atteindre un montant de 50 milliards d’euros voir 60 à 80 milliards1 d’euros par an si l’ensemble des facteurs était pris en compte.
De même, les diverses formes d’évasion et de fraude fiscales représenteraient pour la France un manque à gagnerannuel compris entre 60 et 80 milliards d’euros soit 16 à 22 % des recettes fiscales brutes de l’État. La fraude à l’impôt représenterait une part considérable et conséquente, environ 40 %.

 
IMPÔT SUR LE REVENU
TVA
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
IMPÔT SUR LE PATRIMOINE
AUTRES *
TOTAL
Estimation basse
15
15
23
4
3
60
Estimation haute
19
19
32
6
4
80
Source : rapport du syndicatnational Solidaires-Finances publiques, évasion et fraudes fiscales, contrôle fiscal, janvier 2013.

Lors des différents G20, les présidents des Etats-Unis, de la France, et le Premier ministre britannique et la chancelière allemande lançaient de nouveaux appels à la rigueur budgétaires, à la réduction de la dette et à la liquidation des paradis fiscaux. Mais à chaque fois, la diplomatie...
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