Évolution de la liberté syndicale

Pages: 52 (12890 mots) Publié le: 22 avril 2012
Evolution de la liberté syndicale sous le contrôle de l’OIT 187
Copyright © Organisation internationale du Travail 1998
Revue internationale du Travail, vol. 137 (1998), no 2
Droits de l’homme et liberté syndicale:
évolution sous le contrôle de l’OIT
Lee SWEPSTON *
En 1948, le domaine naissant de la législation internationale des droits de
l’homme a connu deux faits marquants: tout d’abordl’adoption par
l’OIT de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du
droit syndical, puis celle, quelques mois plus tard, de la Déclaration universelle
des droits de l’homme1. L’étroite relation qui existait à l’époque entre
certains aspects de ces deux textes a été maintenue depuis à travers les
procédures de contrôle de l’OIT.
La Déclaration universelle revêt bienévidemment une grande importance
pour l’OIT dans son action en faveur de la promotion et de la défense
des droits de l’homme. Ainsi que la Commission d’experts de l’OIT pour
l’application des conventions et recommandations l’a indiqué dans son rapport
sur sa session de 1997:
La Déclaration universelle [...] est généralement acceptée dans le monde entier
comme base de référence sur le plan desdroits de l’homme, de même que comme
source de la plupart des normes élaborées depuis lors sous les auspices des Nations
Unies et de bien d’autres organisations [...]. Les normes et les activités pratiques de
l’OIT dans le domaine des droits de l’homme sont en rapport étroit avec les valeurs
universelles proclamées dans la Déclaration [...] conjointement aux instruments
adoptés dans le cadredes Nations Unies ou d’autres organisations internationales,
les normes de l’OIT sur les droits de l’homme donnent leur expression, dans la
pratique, aux aspirations exprimées dans des termes généraux par la Déclaration
universelle et traduisent les principes de cet illustre instrument en des
termes contraignants [...] 2.
* Chef, Service de l’égalité et de la coordination des droits del’homme, Département des
normes internationales du travail et des droits de l’homme, Bureau international du Travail.
Pour l’exposé des principes énoncés dans la convention no 87, l’auteur du présent article s’est
inspiré de l’ouvrage de Héctor Bartolomei de la Cruz, Geraldo von Potobsky et Lee Swepston:
The International Labour Organization: The international standards system and basic human
rights,Boulder, CO, Westview Press, 1996 (en particulier du chapitre 21).
1 Le texte intégral de la convention no 87 ainsi que celui de la Déclaration universelle des
droits de l’homme sont annexés au présent numéro de la Revue internationale du Travail. (Voir
Annexe I et Annexe II.)
2 BIT: Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations:
Rapport général etobservations concernant certains pays, Conférence internationale
du Travail, 86e session, 1998, Genève, rapport III (partie 1A), pp. 16-17, paragr. 56-58. Le
texte intégral de cette section du rapport de la commission d’experts (paragr. 41-60) est annexé au
présent numéro de la Revue internationale du Travail. (Voir Annexe III.)
188 Revue internationale du Travail
Il est particulièrementintéressant pour l’OIT de noter que la Déclaration
universelle des droits de l’homme proclame au paragraphe 4 de l’article 23
que: «Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de
s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts». Il s’agit là d’une
expression plus particulière du droit énoncé à l’article 20 de la Déclaration
universelle, à savoir: «Toute personne adroit à la liberté de réunion et d’association
pacifiques».
Trois instruments importants de l’OIT avaient précédé l’inscription de
ce principe dans la Déclaration universelle. Il s’agissait tout d’abord de la
Constitution de l’OIT qui, dans sa version originale qui constituait la Partie
XIII du Traité de Versailles, proclamait que les Hautes Parties contractantes
estimaient que le...
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