0 LDROIT1214VF

4729 mots 19 pages

Voté par le CA le 26 juin 2012
Adopté par le CEVU du 12 juin 2012
Version modifiée votée par le CA le 16 octobre 2012
Version modifiée adoptée par le CEVU le 2 octobre 2012
____________________________________________________________________________________________________________

LICENCE
DROIT, ECONOMIE, GESTION
Mention DROIT
Tronc commun : L1 – L2 – L3
Arrêté habilitation : 20100098
REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES
2012-2014
VU la loi 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L 611-1 et suivants,
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de formation de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 relatif à la validation d’études accomplies en France ou à l’étranger ;
Vu le décret n°2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur ;
Vu l’arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d’études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence ;
Vu l’arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence ;
Vu l’avis du Conseil d’administration du 29 janvier 2004 sur les éléments de cadrage pour la structure des enseignements de licence et master à l’UEVE ;
Vu l’avis du Conseil d’administration du 4 mars 2004 sur les modalités d’application des règles de compensation et de l’organisation

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