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1_CHAP2_Rémunération du personnel

460 mots 2 pages
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Chapitre 2) Rémunération du personnel
1 – Salaire brut et cotisations sociales salariales
1.1 – Le salaire brut

Salaire de base
Salaire
brut
Primes
Heures supplémentaires Durées légales :
35h/semaine
151,67h/mois
52 semaines/an
1820h/an

Salaire brut = salaire de base + primes + heures supplémentaires Salaire de base : salaire « minimum » prévu dans le contrat de travail (les heures du contrat x un taux horaire)
Primes : gratifications accordées au salarié par l’employeur en plus du salaire de base. Il ne faut pas confondre les primes soumises à cotisations sociales et les indemnités qui n’y sont pas soumises. Malheureusement les indemnités sont souvent appelées primes par abus de langage.
Heures supplémentaires : heures effectuées au-delà de la durée légale mensuelle de travail. Le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine. La durée légale hebdomadaire est fixée à 35 h (151,67 h par mois). Les heures supplémentaires donnent lieu à majoration :
Heures supplémentaires
Heures
- 20 salariés
+ 20 salariés
36 à 39
+10 %
+25 %
40 à 43
+25 %
+25 %
44 et plus
+50 %
+50 %

1.2 – Les cotisations sociales

URSSAF

Pôle
Emploi
ASSEDIC
Caisses de retraite complémentaires URSSAF : L’union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et des allocations familiales est chargée de recouvrer les cotisations sociales vieillesse, maladie, maternité, décès, accident du travail, solidarité pour les personnes âgées et handicapées, allocations familiales et aide au logement.
Pôle emploi : les cotisations sociales d’assurance chômage.
Caisses de retraite complémentaire : Les caisses de retraites complémentaires
(ARCCO : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ;
AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres) sont chargées de recouvrer les cotisations sociales de retraite complémentaire.

Les cotisations déplafonnées sont calculées sur l’intégralité du salaire.
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