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1 er janvier 1983

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1er janvier 1983 : la SNCF devient un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont le capital appartient entièrement à l'État. Elle conserve sa raison sociale et son sigle SNCF.

1er janvier 1997 : la propriété et la responsabilité du réseau ferré national sont transférées à un nouvel EPIC, Réseau ferré de France (RFF), la SNCF conservant seulement la mission d'exploiter les services de transport de marchandises et de voyageurs. Elle reste toutefois le gestionnaire délégué de l'infrastructure pour le compte de RFF. C'est également à cette date que débute à titre d'expérimentation le transfert de la compétence du transport régional (TER) aux Régions administratives.

17 février 2004 : délivrance de la première licence d'entreprise ferroviaire à une société privée (filiale d'Eurotunnel).
13 juin 2005 : ouverture à la concurrence sur le réseau ferré national, avec la circulation du premier train de fret privé (Connex). Au départ de Dugny, celui-ci est retardé par une manifestation des syndicats français de cheminots. Le 29 juin, le ministre des transports délivre une licence de transports de voyageurs à la société Connex.
13 décembre 2009 : la SNCF est officiellement mise en concurrence sur le transport international de voyageurs et le « cabotage » entre deux villes françaises pour un train en provenance ou à destination de l'étranger, en application de la directive D2007/58/CE. Néanmoins, aucune compagnie ferroviaire n'entre sur le marché. Pour accompagner le processus de libéralisation une autorité régulatrice, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) est progressivement mise en place à partir de la fin 2009.
2014 : le Sénat et l'Assemblée nationale adoptent le projet de réforme ferroviaire visant a regrouper Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF au sein d'une seule et même entité au 1er Janvier 2015. La « nouvelle » SNCF se composera de trois établissements publics à caractère industriel et commercial : une

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    Une adaptation des horaires a été faite en décembre suite aux changements effectués par la SNCF afin d’assurer une intermodalité efficace. La politique de transports collectifs de proximité voulue par les élus, répondant aux principes d’équité et de solidarité, et permettant de rendre un service adapté et accessible à tous, a permis de faire évoluer le service de façon satisfaisante. En effet, la fréquentation du réseau a fait l’objet d’une augmentation de 115% (nombre de voyages). Le service de transport des personnes à mobilité réduite a connu également une évolution conséquente, soit 186% de voyages supplémentaires. Aujourd’hui le réseau continue d’évoluer puisque, à compter de septembre 2012, nous reprenons les services scolaires au départ des communes de notre territoire et….

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  • GuidehorairesR Cobus
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    à destinations des établissements situés sur la commune de Riom (collèges et lycées). Suite à un accord avec le Conseil Général du Puy-de-Dôme, les services et les exploitants ont travaillé près d’un an à la nouvelle organisation de ces services, en collaboration avec les établissements. Ainsi à compter de la rentrée scolaire 2012, les communes de La Moutade, Le Cheix sur Morge, Cellule, Pessat-Villeneuve, Saint-Bonnet-près-Riom, Enval, Malauzat seront desservies, en complément des lignes existantes, par des services dédiés aux scolaires.….

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  • Rse responsable de la ville durable
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    Elle est d’ailleurs n°1 mondial du métro automatique et du tramway pour son activité mobilité du quotidien et n°1 français (n°4 européen) du transport de marchandises pour son activité logistique. Avec au compteur 14 millions de voyageurs par jour dans le monde dont 5 millions en France, la SNCF démontre une croissance robuste et compétitive. La SNCF intervient sur plusieurs volets en rapport avec les ODD que nous avons choisis que ce soit pour garantir la sécurité des voyageurs et des marchandises, améliorer la satisfaction client, ou encore favoriser les nouvelles mobilités ayant un impact réduit afin d’agir pour le climat et la transition énergétique. Parmi les ODD 9 et 11, en termes de sécurité d'exploitation, la SNCF développe des politiques encadrées pour consolider et maintenir sa culture de sécurité selon le Programme Excellence Sécurité nommé PRISME, primordiale à la fois pour les usagers mais également pour les professionnels.….

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  • Historique sncf
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    1971 - Fin des subventions versées par l’Etat. Désormais, la SNCF devra combler elle-même tout déficit par recours à l’emprunt (avenant à la convention de 1937) 1974 - Après 50 ans de contraction du réseau, la SNCF s’engage dans la création de nouvelles lignes. C’est la ligne d’Evry qui lance le mouvement. 1974 - 6 mars : le Conseil des Ministres lance les Schémas régionaux de transport (SRT), première étape du processus de transfert de gestion de services ferroviaires régionaux aux régions qui abouitra en 2002.….

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  • Contrôle Eco-droit TSTMG Type Bac Corrigé
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    affaire. Cette situation porte sur l’exécution d’un contrat entre un voyageur et une société de transport ferroviaire. 1 Posez le problème juridique. (2 points) La SNCF est-elle responsable ?….

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    Par la suite, cette filiale est devenue en 2004 l’Agence de voyage SNCF. Par décision du 5 février 2009, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a considéré que le partenariat entre la SNCF et Expedia constituait une entente contraire aux articles 81 CE et L 420-1 du code de commerce et leur a infligé des sanctions pécuniaires. Elle a par ailleurs estimé que les parts de marché détenues par ces dernières étaient supérieures à 10% et que, de ce fait, la règle de minimis ne trouvait pas à s’appliquer. Expedia a donc fait appel de cette décision, notamment quant à la surestimation des parts détenues par l’Agence VSC sur le marché.….

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    On deduit également l’implication pour l’innovation de la société par les gigantesques ouvrages créés par ses soins. La société a créé des viaducs, des ponts et des tunnels pour racourcir les trajets et franchir des obstacles environnementaux. La SNCF a également fait des recherches sur les moyens de transport alternatifs en créant le “service de recherche pour travailler sur la modernisation roue-rail” ce service a nottement créé un prototype d’aerotrain qui a atteint les 417,6 km/h en 1976.….

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    1983 La SNCF change de statut et devient un Établissement public industriel et commercial (EPIC), sous l'entier contrôle de l’État. 1987 Création de la marque TER (Train Express Régional). 1990 Record mondial de vitesse sur rail à 515,3 km/h. 1994 Lancement d'Eurostar, train à grande vitesse reliant Paris à Londres par le tunnel sous la Manche. 1999 Lancement de la vente de billets sur internet. 1997 Création de l'établissement public Réseau Ferré de France (RFF) 2006 Ouverture à la concurrence des lignes de fret nationales.….

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    Acteur majeur du transport public de voyageurs en Europe et dans le monde Geodis : offre globale SNCF Transilien Transport d’Île-de-France en zone dense ~4,5 Mds€ de CA 50% à l’international ~9 Mds€ de CA, 50% à l’international Gares & Connexions Accueil, maintenance et commerces en gare + conception et gestion des pôles d’échanges ~14 Mds€ de CA SNCF 4 — FÉVRIER 2015 COLLABORATEURS Gestionnaires d'actifs :….

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    • La libéralisation est un terme courant qui peut utilement être préféré à celui d’ouverture à la concurrence. Il évoque un desserrement des contraintes et/ou une ouverture d’un secteur à la concurrence. Dans le secteur des transports, les contraintes et servitudes ferroviaires sont pratiquement intactes, notamment s’agissant de la sécurité ; la libéralisation concerne donc l’accès de nouveaux opérateurs au marché ferroviaire. • La libéralisation du marché ferroviaire peut se faire sur deux modes, d’ailleurs non exclusifs : – la concurrence sur le marché : le réseau est ouvert à la concurrence : plusieurs sociétés – la compagnie nationale et des compagnies privées – peuvent disposer de sillons, de droits de trafic, sur le même réseau. La concurrence ferroviaire s’apparente alors à la concurrence aérienne, où les compagnies disposent de « slots », des créneaux horaires sur des lignes.….

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