Institutions Européennes
(Bibliographie donnée)
(Examen oral probablement)
Introduction : définitions essentielles
I. La notion de société internationale
Contexte dans lequel se place le cours.
Notion de communauté internationale : Il existe une société au sens commun, dite étatique. Cela veut dire qu’il y a une société nationale et puis l’ensemble des états dans le monde. Cette société internationale est l’ensemble des états sans distinction. La notion de communauté internationale signifierait qu’il y aurait des liens plus étroits entre les états. Il y a une hétérogénéité des états dans le monde.
Notion de société internationale renvoie aux états, il y en a 194 incontestés. Pour qu’un état existe, il doit, sur le plan international, être reconnu par ses paires. 193 états reconnu par l’ONU car il ne reconnait pas le Vatican.
II. Le champ européen
Il y a plus de 730 millions d’habitants en Europe. La notion d’Europe a une signification historique, géographique, culturelle, politique…etc. Il y a un peu plus d’une vingtaine d’année, l’Europe était scindée en deux idéologiquement. L’Allemagne en était l’emblème et plus précisément Berlin. Traité de réunification en 1990. Fin juridique de l’URSS en 1991, marque vraiment la fin de cette époque.
III. La notion d’organisations internationales. La typologie d’organisations internationales
On devrait préciser organisation internationale intergouvernementale. Une organisation intergouvernementale réunit des états voire pour certaines d’entre elles d’autres organisations internationales.
Convention de Vienne de 1969, sur le droit des traités : « l’expression internationale s’entend de l’organisation intergouvernementale. »
Une organisation internationale c’est une association d’états, mais y a-t-il un acte de naissance ? Oui, un traité. C’est un traité institutif ou fondateur. Une organisation internationale née d’un traité institutif a une personnalité juridique propre. Elle a une volonté distincte des états membres.