1°Civ - 30 octobre 2008
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Commentaire de l'arrêt, Cassation, 1° Civil, 30 octobre 2008.Il est souvent avancé que le juge n’est que « le ministre de la volonté des particuliers ». Cette position doctrinale reflète correctement le point de vue du Professeur Philippe Malaurie selon lequel « le cœur du contrat est l’accord des volontés, qui en détermine la teneur ». Par ces citations, on trouve l'idée que les parties doivent être saisies d'un motif impulsif et déterminant qui va les pousser a contracter entre elles, ces motifs représente subjectivement la cause. Cette cause est si déterminante pour la validité des contrats que son absence ou son illécéité au moment de sa formation, entraine la nullité du contrat.
Le débat sur la disparition de la cause postérieurement a la conclusion du contrat est cependant récurrent, la jurisprudence est souvent amenée à trancher ces questions. C’est précisément cette difficulté relative à la disparition de la cause pouvant entrainer la caducité de l'acte, qu’avait à résoudre la première chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 30 octobre 2008. En l'espèce, il s'agissait d'une dette que le débiteur avait reconnu au créancier par une reconnaissance de dette. Le débiteur c'était par ailleurs engagé à payer mensuellement une certaine somme afin de recouvrir la dette, mais ces sommes étaient également consenties au titre du paiement de la pension alimentaire due a l'ex-épouse afin « d'assurer l'éducation et l'entretien » de l'enfant issu du mariage qui était à la charge de la mère au moment de l'engagement par le père a rembourser. Par la suite, le père débiteur a obtenu le droit de garde l'enfant et décide donc de ne plus verser mensuellement la somme pour laquelle il s'était engagé. L'ex-épouse assigne alors le débiteur en paiement du reste de la somme due. En première instance, la demande est rejeté, cependant les moyens et les motifs ne sont pas précisés.
L’affaire est alors portée devant la Cour d’appel de Rennes qui par un arrêt du 11