St Joseph de Cluny
Baccalauréat Professionnel de Commerce 2011 – 2012
Session 2013

LE CONTRAT DE TRAVAIL

Fatna Edwin 1ere commerce
Sommaire

Présentation → page 1
Sommaire → page 2
Introduction → page 3
Développement :
I. Les différents contrats de travail → pages 3 à 4
A. les contrats de travail à durée prédéfinie
1) Le contrat de travail à durée déterminée
2) Le contrat de travail temporaire
B. Les contrats de formation en alternance
1) Le contrat d’apprentissage
2) Le contrat de professionnalisation
C. Les contrats aidés
II. La formation du contrat de travail → page 5
III. Les éléments du contrat de travail → page 6
IV. Les effets du contrat de travail → page 7

Introduction

Entre les grands classiques comme le CDI et les contrats d’apprentissage, d’intérim, de travail à domicile ou vendanges, le droit français reconnaît près de vingt formes de contrat de travail. Autant de possibilités, donc, mais aussi de conditions particulières, qu’il vaut mieux connaître avant de signer. Car le contrat de travail définit des points cruciaux : relations salarié/employeur, rémunération, fonction, horaires, période d’essai, préavis de départ… Chaque contrat comporte son lot de clauses et précisions particulières, qui peuvent avoir de lourdes conséquences.

I. Les différents contrats de travail

A. Les contrats de travail à durée prédéfinie
1) Le contrat de travail à durée déterminée

C’est un contrat dont la durée est définie à l’avance et dont les motifs de recours sont réglementés. Il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pouvoir durablement à un emploi.
Ses motifs de recours sont réglementés (remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, emploi saisonnier, CDD senior …) et sa durée est définie à l’avance (durée maximale autorisée d’en moyenne 18 mois, renouvellement compris).
Le taux des indemnités de précarité est fixé à 10% de la