Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux sont là pour régler les problèmes pécuniaire entre époux et entre les éventuels banquiers.

Cela ne va concerner que les gens mariés quand on va parler des régimes matrimoniaux (pas les pacsés ni concubin).

On distingue toujours le régime primaire (s’appliqué qq soit le régime M choisi) des régimes M spécifiques.

I) Le régime primaire

a. Les charges du mariage.

1. La contribution aux charges du mariage.

Effectivement il faut parfois terminer comment chacun va contribuer aux charges du couple. L’ ART 214 du CC a prévu que chacun doit contribuer aux charges du ménage proportionnellement selon leurs capacités. La seule difficulté qui va se poser c’est de savoir qu’est ce que l’entretient du ménage. On va concidérer que c’est un entretient quotidien du couple et non expulsif.

2. L’obligation aux dettes ménagère.

ART 220 du CC : C’est un problème aussi : quand il y a t il dette du couple. Dans le couple chacun va avoir le pouvoir de décider seul de dépenser de l’argent pour l’entretient du ménage. Et donc s’il y a une dépense dans le cadre du ménage ordinaire (achat d’un véhicule pour la famille le créancier va pouvoir s’engager auprès du couple quelque soit le régime). La différence va être de ce dire quand il y une dépense hors norme : dépense somptuaire que l’un des deux peut être engagé.

Comment les créanciers peuvent agir ? Dans un cadre comment dans les dépenses de la vie courante : Assurance, les frais de scolarité, les vacance (raisonnable selon nos moyens).

B) Le logement familial.

C’est la encore le CC ART 215 alinéas 2 : Les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille ni des meubles meublant dont il est garnit.

Cela va concerner la RP et le logement dans lequel la famille va vivre en commun. Ca veut dire que lorsqu’on parle de droits de l’habiter, de le louer, de le vendre et même le mobilier quand c’est la RP de la