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Chapitre 2 Thème 1 les différents régimes juridiques du travailleur 1. Salarié entreprise contrat de travail
2. Fonctionnaire Etat administration publique
3. Travailleur indépendant propre compte
4. Salarié engagement employeur rémunération
I. Le statut de salarié
Paragraphe 1 : La relation salariale
A. Définition :
B. Les caractéristiques de la relation salariale
Subordination
Juridique économique (salaire) Instruction Direction Contrôle
Conséquences droit du travail (droit applicable)
Convention collective (droit applicable)
Conseil de Prud’hommes (juridiction)
Comité d’entreprise (voix internes)
Délégués du personnel (voix interne)
Sécurité sociale protection Sociale
Impôt sur le revenu fiscal
Paragraphe 2 : L’accès au salariat
A. Les conditions d’accès
B. La formation du contrat
Condition de fond
Consentement non vicié (DOL=Mensonge, violence, erreur)
Capacité de contracter salarié 16 ans employeur représentant légal
Obligation de rémunérer (SMIC)
Obligation de fournir le travail
= travail licite, conforme ordres public et bonnes Mœurs.
Condition de forme
Consensualisme = accord
Ecrit = pas obligatoire
Paragraphe 3 : l’exécution du contrat
A. La bonne foi dans le contrat de travail
La bonne foi = exécuter le contrat. Salarié fidélité = Non concurrence Discrétion Employeur
Formation
Adaptation du salarié a l’évolution de son travail
B. Les obligations contractuelles
Obligations Contractuelles
Salarié = exécution du travail
Employeur = Fournir le travail
II. Le statut du fonctionnaire
Paragraphe 1 : L’accès à la fonction publique
A. Le statut
Caractéristiques Nomination
Permanence de l’emploi
Titularisation Grade
Fonction Publique
Etat Ministère
Territorial Commune, département, région
Hospitalière
B. L’accès au statut
Concours
A Diplôme universitaire
B Bac
C Pas de diplôme
Condition
Etre français