15-04-2012

Fiche n° 11-01

ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE
DE LA FRANCE

CONSTITUTION DE 1958

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS

1 - HISTORIQUE

2 - NÉCESSITÉ D'UNE CONSTITUTION

3 - PRÉSENTATION

4 - PROCESSUS D'ÉLABORATION

5 - RÉVISION DE LA CONSTITUTION

6 - PLACE DE LA CONSTITUTION DANS LA HIÉRARCHIE DES NORMES

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ANNEXES
1 - DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
2 - PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946
3 - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
4 - CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

AVERTISSEMENT
Dans la série n° 11 sont présentées les grandes lignes de l'organisation constitutionnelle de la France avec des liens vers des sites Internet gérés par la Direction de l'information légale et administrative.
Lors de la consultation de ces fiches, si vous constatez qu'un lien est devenu inopérant, nous vous remercions de bien vouloir nous en faire part sur le site du CPMGN, page "Coordonnées" ; rubrique "Contacts" ;
"Votre avis nous intéresse".

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AVANT-PROPOS
Une constitution est la norme juridique suprême qui contient à la fois :
−−les principes directeurs de l'ordre juridique étatique ;
−−les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d'État ;
−−l'énoncé des libertés fondamentales protégées par l'État.
Qu’est-ce qu’une Constitution ?

1 - HISTORIQUE
Depuis 1789, la France a connu différentes constitutions.
Pourquoi une nouvelle Constitution en 1958?

2 - NÉCESSITÉ D'UNE CONSTITUTION
En l'absence de constitution, le cadre général de l'organisation de l'État serait défini par la coutume et les risques de gouvernement arbitraire seraient importants.
Pourquoi a-t-on besoin d'une constitution?

Fiche n° 11-01

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3 - PRÉSENTATION
La Constitution définit de façon précise :
−−les conditions générales de désignation et de nomination des grands pouvoirs, leurs droits et attributions respectifs, et les rapports qu'ils entretiennent : Chef de l’État, Gouvernement, Parlement ;
−−le statut et le rôle de certains organes