Droit économique communautaire 27/11 Intro: international:droit matériel de l'OMC. Construction européenne s'intègre dans cet ensemble pq ne peut être contraire. Article 24 GATT:tolère exception // unions douanières (dérogation CNPF) Pour qu'il y ait dérogation,il faut qu'il y ait un certain regroupement,et une cohérence cad qu'il y ait au moins une union douanière et une zone de libre échange :libre circulation,... union douanière: tarif douanier vis à vis de l'extérieur (tous les membres appliquent ce même tarif) il faut une zone économique :il faut qu'il y ait suppression des droits de douane à l'intérieur de la zone,facilité circulation des produits:il doit y avoir des règles de libre circulation notamment des marchandises:ensemble économique crée,permet de déroger aux règles du GATT. => Union économique européenne Il y a eu reconnaissance de la libre circulation des personnes physiques et morales. Pb de migration: pb politique Il y a toujours une certaine uniformité entre les ressortissants des différents Etats membres de l'UE:des siècles de libre circulation hérités de l'Histoire (Saint empire germanique,...) Restriction a commencé après la crise de 1929:en France 1935:carte des commerçants étrangers. Puis après régime fasciste,nazi. Supprimé en 1957 avec le traité de Rome:droits suffisamment proches pour que l'on puisse accepter une libre circulation des biens. En 10 ans:on permet cela.Plus qu'une union douanière,c'est une union économique qui a été mise en place. Accords de Maastricht: l'UE est une union économique et monétaire :UEM => important,difficile à appréhender Pourquoi une monnaie unique? On pourrait vivre avec des monnaies différentes (Pendant 40 ans de construction européenne) pb des titres de société:ce qui permet la valeur:c'est le prix de cession,et la facilité de cession.Je n'achète que ce que je peux facilement revendre. L'actif vaut que s'il peut être liquidé. Les entreprises ont besoin d'un marché profond cad ou bcp d'opérateurs