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12 Mai 2009

15865 mots 64 pages
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Droit économique communautaire 27/11 Intro: international:droit matériel de l'OMC. Construction européenne s'intègre dans cet ensemble pq ne peut être contraire. Article 24 GATT:tolère exception // unions douanières (dérogation CNPF) Pour qu'il y ait dérogation,il faut qu'il y ait un certain regroupement,et une cohérence cad qu'il y ait au moins une union douanière et une zone de libre échange :libre circulation,... union douanière: tarif douanier vis à vis de l'extérieur (tous les membres appliquent ce même tarif) il faut une zone économique :il faut qu'il y ait suppression des droits de douane à l'intérieur de la zone,facilité circulation des produits:il doit y avoir des règles de libre circulation notamment des marchandises:ensemble économique crée,permet de déroger aux règles du GATT. => Union économique européenne Il y a eu reconnaissance de la libre circulation des personnes physiques et morales. Pb de migration: pb politique Il y a toujours une certaine uniformité entre les ressortissants des différents Etats membres de l'UE:des siècles de libre circulation hérités de l'Histoire (Saint empire germanique,...) Restriction a commencé après la crise de 1929:en France 1935:carte des commerçants étrangers. Puis après régime fasciste,nazi. Supprimé en 1957 avec le traité de Rome:droits suffisamment proches pour que l'on puisse accepter une libre circulation des biens. En 10 ans:on permet cela.Plus qu'une union douanière,c'est une union économique qui a été mise en place. Accords de Maastricht: l'UE est une union économique et monétaire :UEM => important,difficile à appréhender Pourquoi une monnaie unique? On pourrait vivre avec des monnaies différentes (Pendant 40 ans de construction européenne) pb des titres de société:ce qui permet la valeur:c'est le prix de cession,et la facilité de cession.Je n'achète que ce que je peux facilement revendre. L'actif vaut que s'il peut être liquidé. Les entreprises ont besoin d'un marché profond cad ou bcp d'opérateurs

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    On peut en conclure que le marché du travail de l’UE impose une réduction du temps de travail et une plus grande précarité de l’emploi. Il faut cependant nuancer ce constat car, en 1990, l’UE était composée de 12 pays, alors qu’elle est composée de 27 pays en 2010, ce qui rend difficile les comparaisons. Nous pouvons, en revanche, comparer l’évolution de l’emploi pour les quatre principales économies dont il est question dans ce tableau. Pour ces quatre pays, le constat est le même que celui concernant l’ensemble de l’UE. Ainsi, aussi bien en Allemagne qu’au Royaume-Uni, un emploi sur 4 environ est un emploi à temps partiel, alors qu’en Italie ce type d’emploi est relativement moins important (14,9 %), mais cette part a été quasiment multipliée par 3 en 20 ans.….

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    Les cosmétiques naturels et biologiques Le marché des produits cosmétiques bio et naturels pèse plus de 280 millions d’euros en France en 2008, soit 4 % des ventes totales de cosmétiques. Avec une croissance de 30% en moyenne par an depuis 2004, ce marché a de beaux jours devant lui. Les analystes d’Organic Monitor prévoient même que ce secteur représente 10% du marché en 2010 – 2012 et 30% du marché total des cosmétiques d’ici 5 ans. Ce fort potentiel de croissance est dû à la multiplication de l’offre, au recrutement de nouveaux consommateurs, à un élargissement de la consommation à d’autres segments que ceux des produits de soins (50 % des ventes),….

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    Les lois française sont-elles dictées par l’Union Européenne ? Sommaire Introduction Qu'est-ce que l'Union Européenne? - Sa création - Son but La France dans l'Union Européenne - Les lois - Le rapport avec l'Union Européenne Conclusion 2011/2012 601 Introduction Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle, l’Union européenne ((UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.) a contribué à relever le niveau de vie, a introduit l'euro, la monnaie unique européenne, et met progressivement en place un marché unique au sein duquel les personnes, les biens, les services et les capitaux peuvent circuler aussi librement que dans un même pays.….

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