Chapitre 12 : Le rapport d'audit fiscal

Sommaire :

Section 1 : Contenu du rapport d’audit fiscal 2
Section 2 : Modèle de rapport d’audit fiscal 5

Section 1 : Contenu du rapport d’audit fiscal

Le rapport d'audit fiscal constitue l'aboutissement de toute mission d'audit fiscal.
Il doit comporter toues les conclusions auxquelles l'auditeur fiscal a abouti à travers les différents travaux d'audit effectués.

A notre avis, le rapport d'audit fiscal doit comporter les parties suivantes présentées dans l'ordre sui suit :

1ère partie : Régime fiscal de la société

Dans cette première partie du rapport, l'auditeur fiscal expose (même à titre de rappel) le régime fiscal de la société, qui a été défini au début de la mission et qui a servi de base à l'audit fiscal.

Cette partie est très utile pour les raisons suivantes :

- les utilisateurs du rapport d'audit fiscal ne sont pas tous des spécialistes en fiscalité, et peuvent par conséquent, ne pas comprendre certains ou plusieurs passages du rapport s'ils n'ont pas été au début informé du régime fiscal applicable à la société ;

- la plupart des anomalies et insuffisances qui seront soulevées dans le corps du rapport sont dues à une déviation par rapport au régime fiscal applicable à l'entreprise, d'où la nécessité d'en rappeler les grandes lignes.

2ème partie : Mesure du risque fiscal

Cette deuxième partie comporte notamment :
- les anomalies et irrégularités relevées, au niveau du régime fiscal appliqué par la société ;
- les anomalies et irrégularités relevées, au niveau de l'application de ce régime fiscal ;
- la mesure du risque fiscal encouru par la société (en principal) ainsi que les pénalités y afférentes.

La mesure du risque fiscal doit être présentée selon le tableau suivant :

Impôt ou taxe
Montants déclarés
Montants qui pourraient être réclamés (*)
Ecart négatif (Risque fiscal en principal)
Risque fiscal (en pénalités)
Ecart positif (Manque à gagner ou paiements indus)
Référence ou