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DROIT ADMINISTRATIFPARTIE 1. LA POLICE ADMINISTRATIVE
Police : activité de service publique qui tend à assurer le maintient de l’ordre oublique en prévenant les troubles qui pourraient y porter atteinte en y mettant fin. C’est un service publique dont la finalité est l’ordre piblic. Elle met en œuvre des prérogatives de puissance publique, en effet, police donne lieu principalement à des prescriptions (ordres écrits ou sur le terrain).
Conseil constitutionnel (18/01/1995), LO relative à la sécurité intérieure ; article qui fixe un régime d’autorisation et d’utilisation des installations de systèmes de vidéosurveillance. Police adm est un droit fondamental qui conditionne l’exercice des libertés individuelles et collectives et permet la réduction des inégalités. C’est un objectif à valeur constitutionnelle.
I. NOTION ET IDENTIFICATION DE LA POLICE ADM A. La police administrative se caractérise par sa finalité : l’ordre public 1. La trilogie classique : Tranquilité, Sécurité et Salubrité (TSS)
* Tranquilité : concerne la lutte contre le bruit, tapage nocturne, maintient ordre dans les manifestations * Sécurité : consiste à prévenir les risques d’accident causés par les véhicules ou animaux errants. * Salubrité : concerne la prévention des épidémies et assainissement (sécurité sanitaire, environnment).
2. Les autres composantes de l’ordre publique * L’esthétique urbaine n’est plus une composante de l’ordre publique. A l’occasion des litiges concernant les enseignes et affichages, CE avait admis dans un 1er temps que la réglementation de ces mobiliers urbains pouvait constituer une mesure de police. Ensuite, a affirmé illégalité de telles mesures. Ces règlements rélèvent ajd sur législation de l’environnement et urbanisme. * La moralité publique.
Maurice Hauriou « ordre publique au sens de la police est l’ordre matériel et extérieur. La police pourchasse pas les désordres moraux. Sans cela, elle verserait dans