1222
Avec votre permission, nous voudrions aussi manifester notre sincère reconnaissance à tous ceux et celles qui se sont mobilisés en faisant le déplacement de ce haut lieu de savoir pour nous apporter leur soutien.
Après quatre belles années de formation à la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Parakou, l’opportunité nous est offerte, en ce jour, de présenter à l’auguste jury installé à l’occasion notre mémoire de fin de formation dont le thème s’intitule : la responsabilité du transporteur maritime d’hydrocarbures.
Excellence monsieur le président du jury, honorables membres du jury, la problématique posée, à travers le thèmeci-dessus mentionné, est celle de l’inefficacité du système international de responsabilité du dommage dû à la pollution par les hydrocarbures et, surtout de l’échec des différents fonds d’indemnisationà permettre une réparation réellement équitable voire intégrale au profit des victimes.
C’est ainsi qu’une analyse rigoureuse de cette problématique a permis de relever deux pistes de réflexion.Primo, l’inefficacité du système résultant des principes fondateurs de canalisation et de limitation de responsabilité.
Secundo, l’insuffisance de l’indemnisation du dommage de pollution sejustifiant par les bas plafonds d’indemnisation qui ont été institués.
Excellence monsieur le président du jury, honorables membres du jury, la méthodologie adoptée dans le cadre de ce travail a consisté àaborder le sujet dans ses aspects de Droit international. Cependant, ce choix n’a pas emporté la mise à l’ écart des méthodes historique et comparative.
Par ailleurs, l’évocation de quelques...
Excellence monsieur le président du jury, honorables membres du jury,