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MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CODE DES PROCEDURES FISCALES
2011
SOMMAIRE DU CODE DES PROCEDURES FISCALES TABLEAU ANALYTIQUE
Articles du CPF PARTIE PREMIERE
PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE DES BASES IMPOSABLES TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS NON COMMERCIALES 1,2 et 3 1à 17
4,5 et 6 (Abrogées)
TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES AGRICOLES ET D'ELEVAGE 7 à 11
Chapitre I : Procédures de fixation des bénéfices agricoles. Section 1 : Procédure de fixation des bénéfices pour l'activité agricole. Section 2 : Procédure de fixation des bénéfices pour l'activité d'élevage. Section 3: Procédure de fixation des bénéfices pour les activités avicoles, ostréicoles, mytilicoles, apicoles et les produits d’exploitation de champignonnières. Chapitre II : Procédure de fixation des tarifs Chapitre III: Obligation de déclaration TITRE IV DENONCIATION, REGULARISATION ET CADUCITE DU FORFAIT I : Dénonciation du forfait. II : Caducité du forfait. III : Modification du forfait. IV: Procédure de fixation du forfait pour les nouveaux contribuables.
7, 8 et 9 7 8 9 10 11
Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre
12 à 17 12,13 et 14 15 16 17(Abrogé)
PARTIE II PROCEDURES DE CONTROLE DE L’IMPOT
TITRE PREMIER DROIT DE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION Chapitre I : Contrôle des déclarations. Chapitre II : Vérifications fiscales des déclarations. Section 1 : Vérification de comptabilité. Section 2 : Vérification ponctuelle de comptabilité. Section 3 : Vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble. Chapitre III : Dispositions particulières à certains impôts. Section 1 : Impôts indirects. Section 2 : Taxes sur le chiffre d’affaires. Section 3 : Impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires. Section 4 : enregistrement et timbre. TITRE II DROIT DE REPRISE.