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27/01/2012

GESTION DU PERSONNEL

et ressources humaines
Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com
Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial

1.3 - Calcul du bulletin de paye
Les principaux éléments du salaires sont : le salaire Brut, les cotisations, le net à payer, le net Imposable.
1 - LE SALAIRE BRUT

+
+
+
+

=
Attention :

Salaire de base
(Mensuel ou horaire)
Heures supplémentaires
(Majorées de 25 ou 50 %)
Primes
(Gratifications)
Avantages en nature
(Gratifications)
Retenues pour absences non justifiées
SALAIRE BRUT

Il n’est pas possible de verser un salaire brut inférieur au SMIC (Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance). Cette mesure concerne tous les salariés à l’exception de certains contrats de travail : apprentissage, qualification, emploi solidarité. Pour comparer la rémunération au SMIC il y a lieu de prendre en comptes tous les éléments entrant dans le calcul du Brut à l’exception des heures supplémentaires et de la prime d’ancienneté.

2 - LES COTISATIONS :
Les bases de calcul varient en fonction de la nature des cotisations. Les bases actuelles sont les suivantes :
Base de calcul
Brut
Brut CSG (97% du brut)
Plafond Sécurité Sociale
(Tranche A)
Tranche B
Tranche C

Cotisations
Maladie, Maternité, Allocation familiale, veuvage, Accident de travail
CSG + RDS
Vieillesse, FNAL, ASSEDIC

ASSEDIC, Retraite AGIRC
AGIRC Cadre

Remarques

Modifié tout les 6 mois (1 janvier et 1 juillet)
Ce plafond est utilisé lorsque le salaire brut est supérieur. Si il est inférieur on continu à calculer la cotisation sur le brut
= TOTAL BRUT - PLAFOND SS
= PLAFOND SS x 3

Exercice C1 :
Si le plafond de la SS est de 2 773 € et que le salaire brut est de 3 200 €.
Calculer les montants des différentes tranches :
La tranche A est = ................
La tranche B est = ................
3 - LE NET À PAYER

+
+
=

BRUT
Cotisations salariales
Acomptes et

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    Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation. Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2015, à 9,61 €, soit 1 457,52 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. -Réglementation :….

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