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14 01 08La Belgique federale

2691 mots 11 pages
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La Belgique fédérale
Fonctionnement des institutions La structure de la Belgique (I)
4 régions linguistiques :
• néerlandophone
• francophone
• germanophone
• bilingue

Le fonctionnement de l’État belge est basé sur ces quatre distinctions !!!!

La structure de la Belgique (II)

4 communautés => essentiellement la culture

La structure de la Belgique (III)

3 régions => essentiellement l’économie

Les institutions
Les niveaux

Les institutions

Fédéral

Les institutions fédérales :
La Chambre – Le Sénat – Le Roi et le gov. fédéral

Communautaire

La communauté germanopho ne La communauté française

COCOC
COCOF

COCON

De Vlaams
Raad

La Région wallonne

La Région bruxelloise Provincial
(10 + 1)

Les cinq provinces wallonnes

L’arrondissement de BruxellesCapitale
(= province)

Les cinq provinces flamandes

Communal
(589)

Les communes wallonnes

Les 19 communes

Les communes flamandes Régional

La structure de l’état fédéral

REGION

Electeurs
Région bruxelloise
Région wallonne

Région flamande
COCON

COCOF

COMM

Vlaams Raad
Communauté
flamande

Communauté française 10

Droit

Chambre des représentants Sénat

FEDEAL

10

Communauté germanophone Sénateurs communautaires Sénateurs cooptés
Sénateurs élus directs

1

La commune (I)
• Au départ : 2.359 communes
• En 1977 : fusion des communes  589
Les principaux organes de la communes :
1. Le conseil communal

2. Le collège communal, ou collège des bourgmestre et échevins
3. L’administration communale
Malgré que la commune se situe tout en bas de la hiérarchie des institutions, c’est un niveau très important puisqu’il est le niveau le plus familier des gens et qui traite nombre de questions quotidiennes de la population de la commune.

Le conseil communal (I)
Présentation
Il est à l’échelon de la commune une sorte de parlement
Il est composés des conseillers communaux, élus tous les 6 ans lors des élections communales

L’acte de présentation des listes pour les élections
Les listes doivent comporter un

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