15816423

3408 mots 14 pages
JA_HP6_PAR015_193

BLOIS CEDEX 9, le 26 février 2015

EDF
TSA 20012
41975 BLOIS CEDEX 9
Mon compte sur serveur vocal : 0 800 123 333 (N° Vert)
Mon conseiller EDF pour
Mon contrat, ma facture, mon déménagement :
09 69 39 33 05* (appel non surtaxé)
Mes travaux dans l’habitat : 39 29* (0,05 € TTC/min hors surcoût

Mme, M. CHAUMARD BERNARD
4ETG APT 13
57 AVENUE JEAN JAURES
38500 VOIRON

éventuel selon opérateur)

*Du lundi au samedi de 8h à 21h
Site Internet : particuliers.edf.com
Identifiant Internet : A3YVR8ABTS
N° Client : 6010093352
N° de PDL Electricité : 19387264829482
N° de PCE Gaz :
19387409547240

Chère cliente, cher client,
Je vous remercie d’avoir choisi l’offre "Tarif Bleu" et l’offre "Mon Contrat Gaz Naturel Prix Fixe" lors de notre entretien du
26/02/2015.
Suite à la publication de la loi n°2014-344 du 17/03/2014 relative à la consommation, le délai de rétractation est passé de 7 à
14 jours modifiant ainsi :
– l’article 3.1 des Conditions Générales de Vente de mon contrat "Tarif Bleu"
– l’article 5 des Conditions Générales de Vente de "Mon Contrat Gaz Naturel Prix Fixe".
Dans le cadre de votre emménagement, vous avez demandé à bénéficier :


d’un contrat de fourniture d’électricité au tarif réglementé avec :
• une puissance de 06 kVA
• l’Option Base
• Abonnement : 5,72 € HT/mois
• Prix unitaire du kWh, Option Base : 9,09 cts € HT/kWh

A ces prix Hors Taxes s’ajoutent les contributions et taxes en vigueur dont le détail figurera sur votre facture de souscription.
J’ai bien noté votre demande de débuter votre contrat avant la fin du délai de rétractation. Dans le cas où vous exerceriez votre droit de rétractation, vous serez facturé des prestations exécutées jusqu’à la date d’exercice de ce droit.
La date de prise d’effet de votre contrat sera indiquée sur votre facture de souscription et correspondra à la date de début de votre abonnement.


d’un contrat de fourniture de gaz naturel à un prix non réglementé avec l’option de consommation
CONSO 3.

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