L’Etat et les fédérations sportives face aux mutations du sport

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Partant du constat de la forte implication de l’Etat dans l’organisation et le financement du sport, et de l’imbrication des responsabilités des services du ministère chargé des sports avec celles des fédérations sportives, la Cour a entrepris, en 2006 et 2007, une série de contrôles sur des grandes fédérations sportives dotées d’un secteur professionnel (football, rugby, basket-ball, handball et athlétisme) afin d’analyser l'organisation et le fonctionnement du « modèle » sportif français, ainsi que l’efficience et l’efficacité d’une politique d’intervention à laquelle le ministère consacre globalement près d’un demi milliard d’euros.
La mutation que connaît aujourd’hui le secteur sportif, en particulier le développement du sport professionnel, l’importance des ressources tirées des droits de télévision et du sponsoring, l’émergence des acteurs privés dans le sport de haut niveau et l’internationalisation des enjeux conduisent en effet à s’interroger sur le rôle de l’Etat dans le financement du sport et sur les adaptations qui doivent être apportées au
« modèle » français d’organisation du sport pour en préserver les atouts essentiels. L’ETAT ET LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES

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I - Une organisation confrontée au développement du marché du spectacle sportif
A - Un « modèle » qui associe l’Etat et les fédérations sportives Apparu à la fin du XIXème siècle, le développement du mouvement sportif a dépendu à l’origine de la seule initiative privée, notamment lors de la création des premières fédérations sportives. Le gouvernement du
Front populaire a posé les bases d’une administration publique du sport traduisant l’implication de l’Etat dans le financement et la promotion d’une activité considérée comme relevant de l’intérêt général. Par la suite, à la Libération, le sport est devenu une mission de service public dont l’Etat déléguait l’exercice