CADRE INDICATIF

LETTRE DE MISSION ENTRE EXPERTS COMPTABLES

Cher Confrère,

Pour faire suite à nos récents entretiens du ……………………………, nous vous adressons, comme convenu, le contenu et les modalités de notre collaboration concernant lest travaux que vous aurez à effectuer pour notre client…………………. dans le cadre de la mission qu’il nous a confiée ; cette collaboration aura lieu dans les conditions prévues à l’article 22 du Code de déontologie.

1. Objet de la mission

Description des travaux à réaliser :

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L’exécution de ces travaux implique, de votre part :

l’application des normes émises par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables ainsi que le respect des règles déontologiques et notamment celle relative au secret professionnel,

l’engagement de ne pas entrer en contact ultérieurement avec notre client, sans notre autorisation expresse.

2. Méthodologie

Cette mission sera réalisée selon les moyens à votre convenance sous réserve de me rendre compte de vos diligences. Les travaux feront l’objet d’un rapport de synthèse que vous me remettrez en fin de mission.

Pour le bon suivi du dossier et la communication des documents et informations qui seraient nécessaires, je demeure à votre disposition ainsi que Monsieur Z, responsable du dossier au sein de mon cabinet.

3. Durée de la mission

Compte tenu de la nature des travaux qui sont confiés, vous veillerez à me remettre votre rapport de synthèse au plus tard le……………………………………..…………..

4. Rémunération de la mission

Votre intervention sera rémunérée sur la base de :

un forfait de…………………euros HT,

un tarif horaire de………..euros HT sur la base du temps passé,

Aux honoraires, quelque soit leur mode de versement, s’ajouteront les frais et débours.

5. Responsabilité

A l’égard du client, mon cabinet demeure seul responsable ;

En revanche, pour répondre des conséquences de tout manquement, de toute erreur ou faute commise dans le cadre de vos travaux, vous veillerez à justifier à mon