1958 Un coup d'état

Pages: 7 (1542 mots) Publié le: 12 décembre 2012
1958, un coup d’Etat ?

« La genèse d’une constitution n’intéresse pas les juristes »
Cette citation de Carré de Malberg illustre le fait que lorsqu’un Etat change de constitution ou de régime, ou qu’il se dote pour la première fois d’une constitution, cela s’effectue en dehors des règles. Ce n’est que du fait, par conséquent, les juristes s’en désintéressent.
Nous comptons 3 exempleshistoriques au XXème siècle : le passage au régime de Vichy, et l’installation de la IVème et la Vème République, où le pouvoir constituant est qualifié de «  originaire » car il s’effectue en période de crise et en dehors du droit. Cependant, les sources de la Vème République restent ambigües. Politiquement, elle est la fille d’une tentative de Coup d’Etat, celui-ci étant : un changement de pouvoirsoudain, ou une mesure par laquelle change violemment et en dehors des lois de la constitution, mais juridiquement, elle est dans le respect de la procédure constituante. Ainsi, nous pouvons nous demander : Dans quelle mesure la naissance de la Vème République s’inscrit-elle dans l’illégalité ? La Vème République est née d’une tentative de coup d’Etat du général De Gaulle ( I ), tout en conservantl’apparence d’un régime soumis au respect de la légalité ( II ).

I - La Vème République née d’une tentative de coup d’Etat

La Vème République est née d’un coup d’Etat sur le plan politique ( A ), ainsi que sur le plan constitutionnel ( B ).

A - Une tentative de coup d’Etat sur le plan politique

L’avènement de la Vème République est la conséquence de l’effondrement de la VèmeRépublique. Cette dernière s’est écroulée en raison de son incapacité à gérer le conflit algérien, ainsi que l’instabilité de ses institutions, comme le disait Michel Debré : « Ce n’est pas la crise du 13 mai qui a ouvert la crise constitutionnelle. C’est la crise prolongée de nos institutions qui est la cause de la crise du 13 mai ». Le détonateur fut donc la crise du 13 mai 1958, à la suite de laquelle uncomité du Salut Public se constitua sous la présidence du Général Massu qui n’avait jamais caché sa fidélité à De Gaulle. Il envoya dès lors un télégramme au président de la République : René Coty, exigeant la création à Paris d’un gouvernement de salut public. Pflimlin et son gouvernement confia tous les pouvoirs civils et militaires à Salan, commandant en chef des forces armées en Algérie, quidans un discours à la foule depuis le balcon du Gouvernement Général d’Alger, dit : «  Vive De Gaulle ». C’est ainsi qu’il revient, prêt à « assumer les pouvoirs de la République ». De Gaulle revint au pouvoir avec le coup d’Etat du comité de Salut Public en métropole, et l’opération : « Résurrection ». C’est ensuite que la plupart des grands noms du Régime tentèrent d’obtenir un compromisacceptable au général De Gaulle. Le 29 mai 1958, le président de la République, René Coty, adressa un message au Parlement dans lequel il l’informait de sa décision d’appeler « le plus illustre des Français » et menaçait clairement de démissionner si ce dernier n’était pas investi. L’investiture qui sauvait les apparences fut votée par 329 voix contre 224. Le Général De Gaulle devenait le dernierprésident du Conseil de la IVème République. La France a échappé au déshonneur du coup d’Etat, en effet réalisé dans un contexte politique, avec l’appui du comité du salut public et le chantage du Président de la république René Coty.

B - Un Coup d’Etat sur le plan constitutionnel

La constitution de la Vème République s’inscrit dans l’illégalité dans la mesure où elle est adoptée en violation desrègles de la constitution antérieure : le pouvoir constituant est donc originaire. Ce changement de constitution s’inscrit dans le faux, en dehors du droit puisque l’on est en période de crise : ici la crise d’Algérie et l’instabilité du régime. De Gaulle, qui bénéficie d’une immense légitimité en raison de ses actions sous la seconde guerre mondiale, va pouvoir faire adopter un texte en...
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