Le référendum du 28 octobre 1962, acte de naissance d’une Vème République française présidentialisée
Laurent LOMBART

« La Vème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958, opérée par le référendum convoqué le 28 octobre 1962 par le général de Gaulle et consistant à faire élire le président de la République au suffrage universel direct (et non plus au suffrage universel indirect), a déséquilibré la répartition des compétences entre les différents pouvoirs publics au profit du chef de l’Etat.

I. 1958 : LA PREMIERE NAISSANCE DE LA VEME REPUBLIQUE
Le 27 août 1958, devant le Conseil d’Etat, Michel Debré déclarait que « [l]e Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire »2. En effet, conformément à la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Vème République s’apparente à un régime de type parlementaire. Or, sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef d’Etat et le gouvernement : d’une manière générale (et dans le sillage du modèle archétypal que constitue le régime britannique), le chef de l’Etat « règne » et le gouvernement « gouverne ». C’était d’ailleurs la physionomie des IIIème et IVème Républiques en France ; cela devait l’être aussi aux débuts de la Vème République. L’article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que « [l]e Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Rien donc de très novateur sur