INTRODUCTION
Qui a dit : « La liberté de penser, en France, s’arrête là où commence le droit du travail »1 ?

I.

NOTION ET DOMAINE DU DROIT DU TRAVAIL

Droit et travail. Le Droit est un ensemble de normes juridiques support de règles (énoncés juridiques) reconnu par l’État, ce dernier en assurant le respect. Par sa fonction de régulation - il régule, ordonne, favorise, maintient les rapports sociaux au moyen de règles -, le Droit prend en compte des valeurs nécessaires à notre organisation sociale ; il nous donne à voir une certaine représentation de nous même, de notre société. En cela, il est un phénomène social. Il n'est cependant pas une science sociale car il ne dit aucune vérité sur les rapports sociaux. Que des règles de droit s’intéressent au travail n’est guère surprenant. Le travail occupe en effet une place centrale dans notre société. On dit même que le travail est un « fait social total », c’est-à-dire une activité humaine qui a des implications dans toutes les sphères de la société aussi bien économiques, politiques, morale voire religieuse. Le travail apparaît ainsi comme un intégrateur social en tant que le salariat principalement assigne une place au travailleur et le fait bénéficier d’un système de protection sociale.
Aujourd’hui, en France, dans sa vie, une personne sera inévitablement en rapport avec le droit du travail en sa qualité de salarié (90% de la population active occupée2 exerce une activité en qualité de salarié) soit en sa qualité d’employeur3.
Quelques données sur le travail en France
Salariés et entreprises
Population4 active : 28,8 millions de personnes de 16 ans ou plus ; population active occupée
25,5 millions soit 71% (All. 42,4 millions avec un taux d’activité de 77%, RU 31,9 millions et un taux d’activité de 76,3%).
18,5 millions de salariés dans le secteur privé ; 5,3millions de travailleurs dans le secteur public
(fonctionnaires, agents contractuels – dans les 3 fonctions publiques5) soit 20,4 % de l’emploi total (salarié