Provisions pour risques croissants en santé SACEI 13 mars 2008

Anne MARION
ACTUARIELLES

actuarielles@actuarielles.com

L’aléa en santé
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Assurance vie : (décès)
– Survenance certaine à date aléatoire
– Montant certain

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Assurance santé :
– Survenance incertaine
– Montant incertain

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Le paradoxe du risque santé
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Techniques d’assurance non-vie
– Gestion annuelle
– Tarification : coût moyen × fréquence
– Provisions pour sinistres à payer par cadencement

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Assurances de personnes : technique d’assurance vie
– Engagement annuel ? viager ?

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Contraintes antinomiques
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Une provision ne doit générer ni profit ni perte : elles doivent être nécessaires et suffisantes
Principe de prudence (Article R 331-1 du Code des
Assurances) :
« Les provisions [doivent être] suffisantes pour le règlement intégral de leurs engagements vis-à-vis des assurés ou bénéficiaires de contrats »
Fiscalité : les provisions doivent être nécessaires
Une provision surévaluée fait baisser le résultat et par conséquent, baisser l’impôt sur les bénéfices
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Pour quelles raisons faire des provisions ?
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L’engagement est de nature viagère
Le risque politique et le risque réglementaire
L’âge est le facteur le plus discriminant du risque
En cas d’interprétation « sévère » de l’article 4 de la loi
EVIN
En cas de vision comptable restrictive sur le référencement d’une durée de 7 ans
En cas de primes nivelées
En cas de cotisations à l’âge à l’adhésion
En cas de décote de fidélité
Etc.
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Pour quelles raisons ne pas faire de provisions ?
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Les contrats collectifs sont annuels
Pour les contrats individuels les cotisation et/ou les prestations sont modifiables annuellement

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Contrôle des provisions
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De plus, une provision doit être
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Robuste
Fiable
Auditable
Contrôlable
Harmonisable

Dans le cadre de solvabilité 1 : des méthodes, tables et taux réglementaires, … sauf pour la PRC
Quel devenir dans le cadre de solvabilité 2 ?
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Définition
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