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2012 Pole1 Tva Squal Sujet

508 mots 3 pages
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La tva et les taxes liÉes À l’activitÉ

En juin 2010, vous effectuez un stage au service administratif et comptable de la SAS VENOIX, supermarché indépendant sous l’enseigne SQUAL, implantée dans la même commune que votre lycée et immatriculée sous le numéro de Siret 400 230 637 00029. Votre responsable, Monsieur Agliera, dirige le service administratif et comptable.

15 rayons composent la surface de vente de 1 800 m2. À la sortie du parking, une station de 6 pompes de carburant (sans plomb, gazole, GPL) est également proposée à la clientèle. L’établissement est ouvert depuis 5 ans. L’exercice comptable couvre les 365 jours de l’année civile.
Le 15 et 24 juin 2011, l’assistante comptable vous confie un dossier relatif à la TVA et aux autres taxes touchant l’activité.

La taxe sur les surfaces commerciales
Les commerces sont redevables d’un impôt appelé taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).
Monsieur Agliera vous demande de l’aider à traiter le dossier de ces taxes pour l’entreprise.
Vos ressources professionnelles le 13 juin 2011 :
Présentation de l’entreprise
Ventilation des ventes de l’exercice comptable 2010 par taux de TVA
Site du Ministère de l’Économie et des Finances Votre travail :
1. Rechercher la documentation officielle relative à la TASCOM disponible sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances
2. Justifier l’assujettissement de votre lieu de stage à cette taxe
3. Calculer la taxe grâce au simulateur
4. Télécharger l’imprimé fiscal
5. Compléter les lignes de calcul de la taxe (page 2 de l’imprimé) à partir des données extraites du simulateur
6. Mettre à jour l’échéancier comptable, fiscal et social

Ventilation des ventes de l’exercice comptable 2010 par taux de TVA

La TVA
Vos ressources professionnelles au 22 juin 2011 :
Balance comptable au titre de la période du 1er au 31 mai 2011
Ventilation des ventes de mai 2011 par taux de TVA
Votre travail :
1. Compléter les tableaux préparatoires à la déclaration de TVA
2.

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