22 2 Bergeron

Pages: 32 (10138 mots) Publié le: 4 mai 2015
LES PROBLÈMES DE PREUVE
EN DROiï DES ASSURANCE*
par Jean-Guy BERGERON*.
Dans cette étude sur les problèmes de preuve en droit des assurances,
l'auteur dégage d'abord les règles applicables: les règles habituelles de
preuve ont généralement leur effet, mais les besoins spéciaux du domaine des
assurances ont nécessité des exceptions. Puis l'auteur examine les situations
les plus névralgiques où serencontrent les problèmes de preuve. Pour chacune d'elles, il s'intéresse aux éléments à prouver et à la répartition du
fardeau de la preuve entre les parties. Ce texte présente un intérêt spécial
pour les praticiens du droit quotidiennement confrontés à cette problématique
de la preuve.
In this study relating to the problems of proof in matters of insurance,
the writer begins by setting out thepertinent rules. While the ordinary rules
of proof generally sufice, special needs encountered in the area of insurance
litigation have necessitated the development of a certain number of exceptions.
The writer then examines those situations where problems of proof are most
acute. In each situation, he describes the substance of what needs to be
proven and he examines issues concerning theattribution of the burden of
proof between the litigants. This paper will be of particular interest to those
in the legal profession who are often confronted by evidentiary problems of
this nature.

*.
**.

Nous avons dégagé plusieurs des observations qui suivent de notre ouvrage «Lescontrats
d'assurance (terrestre), Lignes et entre-lignes», Les Éditions SEM Inc., Sherbrooke, tomes
1 et II, 1989 et 1992.Avocat et professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke.

SOMMAIRE

.

Observations générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les règles normales de preuve civile . . . . . . . . . . . .
1.1
1.2
Les règles spéciales de preuve . . . . . . . . . . . . . . . .

415
415
416

.

L'acte criminel. la faute intentionnelle. le suicide . . . . . .
2.1
Les éléments à prouver . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2
Le fardeau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.3
Le degré de preuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impact de certains facteurs sur la preuve . . . . . . . . . .
2.4

417
418
420
421
422

.

La cause des dommages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les éléments à prouver . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .
3.1
La répartition du fardeau de la preuve . . . . . . . . . . . .
3.2
L'accès à la preuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.3

425
425
426
427

.

Les fausses déclarations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les éléments à prouver . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.1
4.1.1 La fausseté de la déclaration ou de l'omission .
4.1.2 Laconnaissance de la circonstance par l'assuré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.1.3 La matérialité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La répartition du fardeau de la preuve . . . . . . . . . . . .
4.2

429
429
429

1

2

3

4

.

5

~
l

1i

1

I

.
7.
6

.

8

430
430
431

L'évaluation des dommages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 432
Généralités . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 432
5.1
5.2
La preuve de la valeur réelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . 432
Les manquements aux obligations lors d'une réclamation

.

i

434

Ledécès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 434
7.1
La déclaration judiciaire de décès . . . . . . . . . . . . . . . 435
7.2
La déclaration judiciaire deprésomption de décès . . . . 436
L'existence de l'invalidité et sa continuité . . . . . . . . . . . . . 438
8.1
L'existence de l'invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 438

(1992) 22 R.D.U.S

8.2

Les problèmes & preuve en droit &s assurances

La continuité de l'incapacité . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.2.1 Modification dans l'état de l'assuré . . . . . . . . .
8.2.1.1 L'état...
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