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Pages: 4 (703 mots) Publié le: 28 avril 2015
CM de droit 24/03 :

Parallélisme des formes :
seule une loi peut remplacer une autre loi.
Chaque texte peut interférer dans un autre texte de même nature.
Si la constitution est modifiée elleviendra forcément modifier les lois qui lui sont inférieures.

On modifie d'abord la constitution puis on signe/ratifie le traité.

Théorie moniste VS dualiste
monistes ==> rares en Europe
ils considèrequ'il n'y a pas de différence entre ordre international et interne

Dualistes (la plupart des Etats) ==> deux ordres totalement différents
Postures dont le but est de flatter l'ego national pouraffirmer indépendance, la liberté de l'état concerné.

Quel place occupe chaque droit par rapport à l'autre ?
Le droit interne est il supérieur au droit international ou est-ce l'inverse ?

Le droitinternational est > au droit interne. Cela fait mal aux ego nationaux mais c'est la vérité. Sorry boo.

Les états modifient leurs propres constitutions avant de signer des traités avec d'autres pays, ons'adapte au droit international.

Traité de Maastrisht : (1992)
droit aux Européens d'être éligibles et électeurs dans tous les pays de l'€.
+ décision de mettre en place une monnaie unique.

→ chaqueétat perdait un peu de sa souveraineté par la monnaie + modif de chaque constitution

On fait toujours la guerre/paix en invoquant le droit.
Ex : conflit Russie/Ukraine sur la Crimée

Deux principesinvoqués :
« droit des peuples à disposer d'eux mêmes »
« Droit à l'auto-détermination des peuples » _ charte de l'ONU
(Mais bon c'est faux : enjeux stratégiques et politiques évidents)

Le droitinternational est très souple. En raison de la souveraineté des états, on admet des aménagements, écarts, compromis.

L'€ organisation d'intégration mais on admet ces aménagements= réserves. Contrairementau droit interne.

Tribunaux qui jugent le crimes contre l'humanité et génocides :
-Tribunal de Nuremberg
-Tribunal en Yougoslavie
-Tribunal contre le génocide
-Cours pénale internationale= on...
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