25 Principes contrôle bancaire efficace

4389 mots 18 pages
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

Octobre 2006

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ISBN : 92-9131-228-2 (version imprimée) ISBN : 92-9197-228-2 (en ligne)

Sommaire
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace .............................................. Avant-propos à la présente révision ................................................................................... Les Principes fondamentaux .............................................................................................. Conditions préalables à un contrôle bancaire efficace ....................................................... 1 1 2 7

Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

iii

Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (Principes fondamentaux de Bâle)

Avant-propos à la présente révision
1. Le présent document est la version révisée des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace publiés en septembre 1997 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (le Comité) 1 . Ces Principes, accompagnés de la Méthodologie des Principes fondamentaux 2 , ont servi de référence aux différents pays pour évaluer la qualité de leurs systèmes de contrôle et identifier les futurs travaux à réaliser en vue de parvenir à un niveau minimum en matière de saines pratiques de contrôle. L’expérience a prouvé que ce type d’auto-évaluations, par les pays, de la conformité aux Principes fondamentaux était utile aux autorités, notamment pour identifier les insuffisances

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