Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987

(IDCC 1486)
(Etendue par arrêté du 13 avril 1988)

Vol. 1 par ordre chronologique
(du 15/12/1987 au 31/12/2011)
MAJ novembre 2012

SOMMAIRE GENERAL
Convention Collective Nationale………………………………………….…………….

P.8

Avis d’Interprétation ……………………………………………………………………..

P.56

ANNEXES
ANNEXE I du 15 décembre 1987
Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise………………….

P.60

ANNEXE II du 15 décembre 1987
Classification des ingénieurs et cadres……………………………………………….

P.68

ANNEXE III du 15 décembre 1987
Chargés d'enquête, grille des rémunérations minimales brutes…………………

P.70

ACCORDS ET AVENANTS, par ordre chronologique
PROTOCOLE D'ACCORD N° 1 DU 15 DÉCEMBRE 1987……………………………
P.72
relatif à la date d'application de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
PROTOCOLE D'ACCORD N° 2 DU 15 DÉCEMBRE 1987……………………………. relatif à la révision de l'annexe « Enquêteurs »

P.73

METHODE POUR LA MISE EN PLACE………………………………………………….. de la nouvelle classification des ETAM du 15 décembre 1987

P.74

DECISION DU 16 JUIN 1988 ………………………………………………………………… P.83
De l’Assemblée Générale des Institutions de Retraite des Cadres
ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 1991………………………………………………………. relatif à la définition du statut des deux types d'enquêteurs

P.85

AVENANT N° 11 DU 8 JUILLET 1993…………………………………………………….. P.108 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie
ACCORD DU 14 DECEMBRE 1994……………………………………………………….
Constitutif de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA-FAFIEC)
Modifié par accord le 24 janvier 1995

P.110

ACCORD DU 19 MAI 1995 (annulé et remplacé par l’Accord du 30 octobre 2008) relatif à la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi………………………………………. P.117
ACCORD DU 21 NOVEMBRE 1995………………………………………………………. P.122 relatif au champ d'application de