John Ruskin, écrivain du 19ème siècle, écrivait « Plaider l'ignorance n'enlèvera jamais notre responsabilité. ». Cette citation illustre parfaitement la situation face à laquelle la SNFC s’est retrouvée et la décision rendue par la Cour de cassation.
Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation, le 28 novembre 2008 et relatif à l’application de la force majeure. Frédéric, un adolescent de 15 ans s’est mortellement blessé lors d’un voyage un train express régional. En effet, ce dernier est tombé sur la voie après avoir ouvert l’une des portes de la voiture en effectuant une rotation autour de la barre d’appui située au centre du marchepied rendu glissant par la pluie. Les ayants droit du jeune Frédéric ont alors assigné la Société nationale des chemins de der français (SNFC) en réparation des préjudices matériels et moraux subis. La Cour d’appel d’Amiens a rendu, le 9 novembre 2005, une décision rejetant la demande d’exonération de responsabilité de la SNCF. La SNFC a alors formé un pourvoi en cassation au motif que Frédéric X… avait eu un comportement dangereux et que bien qu’il connaissait les règles de sécurité, il les avait délibérément enfreintes. De ce fait, la SNFC estime que l’attitude de la victime était irrésistible et imprévisible et qu’en conséquent elle était de nature à exonérer entièrement sa responsabilité. La Cour d’appel aurait violé l’article 1147 du Code civil en indiquant le contraire. Les juges de la chambre mixte de la Cour de cassation ont alors du se poser la question de savoir si la défense peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant une faute d’imprudence de la part de la victime du dommage.
La Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 28 novembre 2008 au motif que l’imprudence de la victime ne pouvait constituer une cause d’exonération de responsabilité que si la faute présentait les caractères de la force majeure. Or, la cour de cassation estime que la SNFC n’a pas respecté son obligation