3 Pilier a

5333 mots 22 pages

Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé, des droits de timbre

Impôt fédéral direct Impôt anticipé

Berne, le 17 juillet 2008

Circulaire no 18 Imposition des cotisations et des prestations du pilier 3a Table des matières
1. 2. 3. 4. 5. 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. 5.6. a) b) c) d) e) f) g) 6. 6.1. 6.2. a) b) c) 6.3. 6.4. 7. 8. Bases juridiques................................................................................................................................ 2 Contrôle des modèles de contrats et de conventions .................................................................. 2 Preneurs de prévoyance................................................................................................................... 2 Bénéficiaires ...................................................................................................................................... 3 Déduction des cotisations................................................................................................................ 3 Généralités .......................................................................................................................................... 3 Pluralité de comptes de prévoyance ou de polices de prévoyance.................................................... 4 Montant-limite supérieur...................................................................................................................... 4 Déduction pour les contribuables affiliés à une institution de prévoyance professionnelle (2e pilier).................................................................................................................................................... 4 Déduction pour les contribuables qui ne sont pas affiliés à une institution de prévoyance professionnelle (2e

en relation

3 doodler
740 mots | 3 pages

Diapo 2 : On connaissait l'imprimante 3D, voici maintenant le stylo 3D. Le "3Doodler" n'a pas besoin d'ordinateur ni d'électricité. Il permet de faire directement un tracé en 3D dans les airs ou sur un support. C’est l’un des innovations récentes de cette année.….

montre plus
Fournitures 3 eme
679 mots | 3 pages

Fournitures scolaires Rentrée scolaire 2012-2013 Jeudi 28 juin 2012 TECHNOLOGIE 1 classeur, 6 intercalaires, 20 pochettes plastiques, feuilles A4 grands carreaux blanches, feuilles A4 grands carreaux jaunes. ESPAGNOL 6ème bilange et section européenne : 1 cahier 24-32 cm, 90 pages, grands carreaux, sans spirale, une pochette rouge pour les contrôles. 4ème et 3ème : 1 cahier 24-32 cm, 90 pages, grands carreaux, sans spirale, 1 pochette rouge pour les contrôles. HISTOIRE-GEOGRAPHIE-ÉDUCATION CIVIQUE 6ème et 5ème : 1 cahier 24-32 cm, 180 pages, grands carreaux, 5 crayons de couleur (rouge, bleu, vert, jaune, marron), 1 crayon de papier, 3 stylos bille (bleu, rouge, vert), 1 gomme, 1 règle, 1 tube de colle, 1 paquet de copies doubles 21-29,7 cm, grands carreaux (pour les contrôles). 4ème et 3ème : même liste mais le cahier peut être remplacé par un classeur grand format (21-29,7 cm ou 24-32 cm) réservé à l’histoire –géographie.….

montre plus
3 Colonnes crpe
1312 mots | 6 pages

3CV8 COLONNES CREAPOLE 2016-2017 F. BARDOULAT / 7 février 2016Merci à vous de respecter le délai demandé par la Direction de CREAPOLE : Les piliers avant fin mars / les 8 colonnes avant fin avrilANNEE / CLASSE : 3AI PROFESSEUR : Fabienne Durand GauthierDEPARTEMENT : Architecture intérieure TYPE DE COURS : Atelier de création TRIMESTRE : 1er NOMBRE DE SEANCES DE COUR : 10 séancesNUMERO DU COURSNOM DE L’ETUDE DE CASDUREELIEUOBJECTIFS PEDAGOGIQUES CONSTRUITS A PARTIR DES ATTENTES….

montre plus
3 mousquetaires
374 mots | 2 pages

Cathédrale de san Gervasio Cette cathédrale passe en général inaperçue pour les touristes. Elle se trouve dans la ville de Valladolid au Mexique, entre le parc et la place de Francisco Canton et à l'origine, elle était dédiée à l'Assomption de Notre-Dame. En remplacement de ce qui a été érigée en 1545 par le Père Francisco Hernandez, dont la façade regardé vers l'ouest comme la généralité des temples du Yucatan du temps coloniale. En 1705, l'église a été partiellement démoli par l'évêque Don Pedro de los Rios Reyes. La raison pour laquelle il a été démoli en 1705, a été l'événement appelé «Le crime de maires» ,d'être tué à l'intérieur de M. Fernando Hippolyte de Osorno et….

montre plus
Accords de breton woods
4889 mots | 20 pages

La charte du contribuable Septembre 2005 Mise à jour juin 2007 Respecter la loi fiscale est l’un des actes civiques essentiels. Ce sont les services publics, rendus possibles par l’impôt, qui incarnent le mieux les valeurs de la République. Qui dit impôt, dit des hommes et des femmes pour le gérer: l’administration fiscale est au service de la collectivité nationale, c’est-à-dire au service de chaque citoyen.….

montre plus
3 Prise En Charge
1238 mots | 5 pages

Traitement des méningites Atelier de formation des professionnels de santé sur la prévention et le contrôle des méningites Meknès le 27 et 28 février 2013 vice des Maladies Épidémiques Traitement • Urgence Absolue !!! Prise en charge hospitalière (service de pédiatrie, de médecine ou de réanimation) • Objectif: - Guérir la méningite, - Eviter les complications et séquelles. - Préserver le pronostic vital.….

montre plus
Trois pilliers
3222 mots | 13 pages

[pic] Les Trois Grands Piliers dans le Temple Sagesse Force et Beauté Les Trois Piliers Sagesse, Force et Beauté sont au Centre de l’Espace que définit notre Loge, représentés par le Vénérable Maître, le 1er Surveillant et le 2ème Surveillant. Ainsi que, de façon allégorique : la Sagesse conçoit, la Force exécute et la Beauté l'orne….

montre plus
Actualités
8754 mots | 36 pages

Impôts Les dérogations fiscales accordées en 2012 ont dépassé 36 milliards de DH Au titre de l’année 2012, l’État a accordé plus de 36 milliards de DH de dérogations fiscales au profit de certains secteurs d’activité. Le premier bénéficiaire est l’immobilier. Cela ne va pas sans susciter un débat sur la pertinence de ces avantages et sur leur utilité économique et sociale. L’administration des impôts sera très questionnée lors des assises de la fiscalité, prévues en février prochain.….

montre plus
1 020 DV 2008 f 1
6963 mots | 28 pages

Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Impôt anticipé Berne, le 27 mars 2008 Circulaire no 20 Imposition des trusts La conférence suisse des impôts (CSI) a publié en date du 22 août 2007 la circulaire 30 sur l’imposition des trusts. Cette circulaire a été élaborée en collaboration avec l’Administration fédérale des contributions. Les dispositions prises sont également applicables à l’impôt fédéral direct et à l’impôt anticipé.….

montre plus
Mur en béton banché
1004 mots | 5 pages

2.3.MISE EN ŒUVRE 2.3,1. généralités Les dispositions indiquées ci-dessous ont pour origine les DTU nos 20-1, 21 et 23-1 ( voir [4.1]. [4.2] et [4.3]). Elles complètent éventuellement celles données dans le chapitre 1 «Généralités».….

montre plus
Cass. civ. 1ère, 22 février 1978
24638 mots | 99 pages

F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette, Droit civil - Les obligations, Dalloz, 2009. L. Aynès et Ph. Malaurie, Droit civil - Les obligations, Defrénois, 2011. 2 PLAN DU COURS THEME N°1 – DEFINITION ET CLASSIFICATION DES CONTRATS A/ La définition du contrat B/ La notion d’obligation C/ Les différentes sources d’obligations….

montre plus
3 triphase
1669 mots | 7 pages

LE TRIPHASÉ ÉQUILIBRÉ : III TENSIONS COMPOSÉES U : I DÉFINITION : Trois tensions sinusoïdales, de même fréquence, de même tension efficace, forment un système triphasé équilibré si elles sont déphasées les unes par rapport aux autres de 120 °. Le réseau triphasé est composé de 3 phases (fils) et parfois d'un neutre N. 1 La tension composée est la différence de potentiel entre 2 phases Les tensions composées ont la même valeur efficace U, et la même pulsation =2  f que les tensions simples. En prenant v1(t) comme référence : 1 U12 2 U31 2 u 12 t =v 1 t v 2 t =U  2 sin  t   6 U12 = V1 V2 u 23 t =v 2 t v 3 t =U  2 sin  t   2 U23 =….

montre plus
3SKEY
891 mots | 4 pages

légales ........................................................................................................................................................13 3SKey 2 Instructions à l'attention de l'administrateur 3SKey Préambule Objet de ce document Ce guide explique, étape par étape, comment activer un token administrateur pour 3SKey. Public Ce document s'adresse au public suivant: • Administrateurs de tokens 3SKey • Utilisateurs de tokens 3SKey Première édition Ce document est la première édition du manuel. Documentation connexe • Instructions à l'attention de l'utilisateur 3SKey • Guide d'installation du token 3SKey Préambule 26 avril 2013 3 1 Conditions préalables Conditions préalables Commencez par désigner deux administrateurs qui géreront les tokens au nom de votre organisation et fournissez-leur à chacun un token 3SKey. Un token administrateur permet à l'utilisateur de ce token de gérer le groupe d'utilisateurs 3SKey pour l'organisation. Un token avec des droits d'administrateur est nécessaire si un membre du même groupe….

montre plus
Politique éco
394 mots | 2 pages

Dans les pays démocratiques l’Etat est composé de trois pouvoirs : exécutif (président est gouvernement), législatif (parlement) , judiciaire (tribunaux). Depuis 18ème siècle, les pays démocratiques ont adopté la séparation des pouvoirs. DEFINITION ECONOMIQUE DE L’ETAT – ensemble des institutions ayant le pouvoir de définir les lois et des régalements dans le but d’exercer une influence économique et sociale. Lorsque l’Etat délègue ses pouvoirs à une autorité indépendante cette autorité agit au nom de l’Etat – politique économique ex. Banque Centrale….

montre plus
Le contrôle fiscal au sénégal : organisation et pratique de la vérification de la comptabilité
54474 mots | 218 pages

Livre des procédures fiscales Partie législative Première partie : Partie législative Titre premier : Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables Chapitre premier : Dispositions relatives aux exploitations agricoles Section I : Procédure de fixation du bénéfice forfaitaire Article L1 La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts fixe le bénéfice agricole forfaitaire et le fermage moyen dans les conditions prévues par l'article 64 du même code. A cet effet, l'administration des impôts lui soumet des propositions portant sur : a) La division éventuelle du département en régions agricoles et la délimitation de ces régions ; b) Les natures de cultures ou d'exploitations qui doivent faire l'objet d'une évaluation spéciale ; c) La détermination des catégories d'exploitations de polyculture dans chaque région agricole du département ; d) S'il y a lieu, les coefficients de correction prévus au quatrième alinéa du 2 de l'article 64 précité ; e) Le bénéfice forfaitaire et le fermage moyen pour chacune de ces natures de culture ou d'exploitation et pour chacune de ces catégories d'exploitation ; f) La répartition du revenu imposable entre le bailleur et le métayer dans le cas de bail à portion de fruits.….

montre plus