3 Tpe Final
Les différents recours en cas de surendettement
.Pour les cas ou l'endettement n'est pas encore très prononcé, il existe des moyens simples dans la vie de tous les jours pour essayer de s'en sortir sans faire appelle au aide de l'Etat ou autre. Cela consiste à réduire les dépenses courantes (renoncer a certain achat), chercher à augmenter les revenus et enfin essayer de renégocier les dettes avec un créancier.
.Lorsque l'endettement est dû à un trop grand nombre de crédits non remboursable, le plus simple est de les regrouper en un seul sur une durée plus longue et à un taux d'intérêt renégocié. Cette démarche s’appelle le rachat de crédits. Cela permet de sortir en douceur de la situation de crise du ménage. L'objectif du rachat de crédits est de diminuer le montant global des remboursements mensuels. Le rachat de crédit peut permettre de réduire les mensualités, mais en augmentant la durée de remboursement. Cette solution n’est envisageable, à la seule condition de ne pas être fiché par la Banque de France aux incidents de paiement. C’est donc au début d’une situation financière difficile qu’il faut l’envisager avant même qu’il n'y ait des incidents de paiement comme des chèques rejetés par le banque. Il existe quatre types de rachat de crédit :
Le rachat locataire qui regroupe plusieurs crédits à la consommation.
Le rachat immobilier qui regroupe crédits immobilier et crédits à la consommation.
Le rachat de crédit professionnel.
Le rachat de crédit par achat/vente.
Finalement, l'emprunteur échange des dettes à court terme contre une plus grosse dette à long terme.
.Dans le passé, des lois ont été votées comme la loi Neiertz qui est une loi française visant à prévenir et accompagner les personnes victimes de surendettement.
La loi Neiertz, adoptée le 31 décembre 1989, met en place une commission de surendettement ayant pour but de venir en aide aux personnes en