30 Septembre 2009

1451 mots 6 pages
Droit constitutionnel

article 06 de la constitution du 04 octobre 58 prévoit en son alinéa 1er que le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct et en son alinéa 2 que nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs.
Que pensez vous de ces dispositions ?

PHRASE D ACCROCHE
La Constitution de la Ve République, depuis son adoption a subi vingt-quatre révisions dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles dont l'article 6 qui a ainsi été sujet à trois modifications successives au cours de ces cinquante dernières années. La révision du 23 juillet 2008 va limiter l'éligibilité d'un homme politique à deux mandats consécutifs.
Le sujet suivant : « l'article 06 de la constitution du 04 octobre 58 prévoit en son alinéa 1er que le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct et en son alinéa 2 que nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs. » nous présente cet article à l'issue de ses 3 révisions. L'élection au suffrage universel direct du Président de la république a été instauré en 1962 et a été utilisé pour la première fois en 1965. Elle permet de renforcer la légitimé du Chef de l'Etat qui a ainsi été choisi par son peuple. La durée du mandat s'est vu modifié en octobre 2000, date à laquelle on a assisté au passage du septennat au quinquennat. Le président de la république sera dès lors élu pour 5 ans, ce qui va permettre de diminuer les risques de cohabitation en alignant les mandats présidentiels aux mandats parlementaires.
L'alinéa 2 qui a subi la dernière modification en date du 23 juillet 2008 va donc interdire au Président de la république de se présenter une troisième après l'exercice de deux mandats présidentiels consécutifs.

Ce sujet va nous permettre d'analyser les causes de la substitution du septennat au quinquennat, les effets positifs que cette modification va engendrer tant sur l'exercice du mandat que sur l'état des forces politiques.

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