337207
2048 mots
9 pages
Existe-t-il une seule définition de la Constitution ? « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Napoléon III La notion de « Constitution » est formée à partir de deux éléments latins, d’une part « cum », préfixe qui signifie « ensemble » et d’autre part « statuere », le fait « d’établir ». Littéralement cela signifie le fait de fixer ou d’établir ensemble. Vue dans cet ensemble, une Constitution régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d’un même État. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. » Le terme « Constitution » est un concept moderne né au XVIIIe siècle, même si on trouve ce mot bien avant cette date. En effet, dans la Rome antique, on retrouve le mot « constitutio » signifiant mesures législatives éditées par les empereurs. L’idée se retrouve chez Platon qui envisage la nécessité d’une charte suprême, suspendue au-dessus de la vie publique et avec un encadrement. Au XVIe siècle, on retrouve les lois fondamentales du royaume désignant des normes fixant le statut de la monarchie française et au XVIIe siècle, certains textes des colonies britanniques pouvaient s’apparenter à des Constitutions sans toutefois en porter le nom.
C’est au XVIIIe siècle, sous la plume de Montesquieu, mais surtout de Vattel, que cette notion prend toute sa signification. En effet, en 1758, dans « Droits des gens ou principe de la loi naturelle », la réunion des lois fondamentales du royaume forme la Constitution de l’État, et détermine la manière dont doit fonctionner le public. Cette Constitution a pour objet de déterminer par qui le peuple est gouverné et surtout, quels sont les droits