37 Exemple de commentaire de décision de justiceen droit privé
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38I.
L’assimilation du rôle actif de la chose inerte à son intervention matérielle La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, pour admettre le caractèrecausal de l’intervention matérielle de la chose inerte (A), marque son indifférence à la condition classique d’anormalité ou de dangerosité de cette chose (B). Remarque : vous notere z que ces deux subdivisons internes ne font que refléter l’opposition entre le raisonnement retenu par la Cour de cassation et celui, plus classique au regard de la jurisprudence dominante, adopté par la cour d’appel). A. L’admission du caractère causal de l’intervention matérielle de la chose inerte La cassation prononcée par cet arrêt de la deuxième chambre civile intervientsur le fondement d’une violation de l’article 1384 alinéa 1 er du Code civil.
On sait que ce texte porte le principe d’une responsa bilité de plein droit dugardien de la chose à l’origine d’un dommage (et ce depuis l’illustre arrêt Cass. ch. réunies, 13 février 1930, Jand’heur, qui visait alors une « présomption de responsabilité
»). Ilaurait été méconnu par une cour d’appel qui a refusé, en l’espèce, de juger que le plot en ciment heurté par la victime se trouvait à l’origine du dommage subi. La cour d’appel avait en effet considéré que ce bloc, qui ne constituait ni un obstacle ni un danger particulier pour les usagers et dont la présence ne pouvait êtreconsidérée comme anormale, n’avait pas joué de rôle causal. Prenant manifestement acte du caractère immobile, et donc passif, de la chose heurtée, la
Cour d’appel avait imposé la démonstration de ce que le plot en cimentconstituait, en dépit de sa passivité apparente, la cause adéquate du préjudice dontréparation était demandée.La Cour de cassation juge, pour sa part, cette exigence soit superflue soitsatisfaite, cette alternative quant à l’interprétation de l’arrêt apparaissant , à vraidire, difficile à trancher tant la motivation de la