LES TEXTES
REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 1 -

La réglementation en électricité décret 88-1056 du 14 novembre 1988:
– ce décret traite de la protection des travailleurs dans les établissements assujettis au code du travail ( livre 2, titre 3) qui mettent en œuvre des courants électriques.

Habilitation électrique - 2 -

Le contexte réglementaire la CEI ( international)
– publications et recommandations

le CENELEC ( européen)
– documents d’harmonisation ( HD) ou normes européennes ( EN)

l’UTE ( français)
– normes homologuées, guides et publications.

Habilitation électrique - 3 -

Textes LEGISLATIFS
Fixent les buts

LOIS

Prescriptions administratives
- décrets
- arrêtés
- circulaires
- notes techniques
- fiches techniques
- avis

Textes NORMATIFS
Apportent les solutions

Ministère de l’industrie et de la recherche

Commissariat à la normalisation

AFNOR

Bureaux de normalisation

Électricité-UTE
Habilitation électrique - 4 -

LE CODE DU TRAVAIL
MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE GLOBALE DE
PREVENTION
Art. R.230-1 à 5

Le chef d’établissement met en oeuvre les mesures prévues pour :
– Eviter les risques
– Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
– Combattre les risques à la source
– Adapter le travail à l’homme ( poste, équipement, etc. )
– Tenir compte de l’évolution de la technique
Habilitation électrique - 5 -

LE CODE DU TRAVAIL
MESURES MATERIELLES DE PREVENTION
Art. R.232-1 à 14

Les installations et dispositifs doivent être entretenus et vérifiés périodiquement .
Les résultats des vérifications et contrôles doivent être consignés dans un dossier de maintenance que les maîtres d’ouvrage doivent élaborer et transmettre aux utilisateurs des locaux .
Habilitation électrique - 6 -

Sensibilisation aux risques électriques Habilitation électrique - 7 -

Les statistiques des accidents en France

Habilitation électrique - 8 -

Évolution des accidents mortels d’origine électrique

Année

Nombre d'accidents avec arrêt

Nombre de jours d'arrêt