4 la 5ème république
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Td Séance 4 : « la naissance de la 5ème Republique »1/Les acteurs de la Constitution de 1958.
De Gaulle : il veut un état fort, ou l’exécutif y est fort, qui est basé sur la confiance grâce au suffrage universel. La souveraineté nationale est très importante pour lui.
Michel Debré : il fut ministre de la justice au sein du dernier gouvernement de la 5ème Rep.
Ses idées :
-l’idée d’un régime parlementaire rationnalisé, notamment avec une nouvelle organisation du travail des chambres.
Il faut qu’il y ait incompatibilité entre le mandat de ministre et de parlementaire.
-Le gouvernement est nommé par le président de la rep mais est responsable politiquement devant l’AN.
-Il estime que le président de la république doit être « la clé de voute des institutions » car la clé de voute est ce qui soutient. Le président doit donc être l’organe qui peut parler à toutes les institutions.
des ministres et des parlementaires
Ils fournissent des compléments techniques sur la 5ème Rep. Ils estiment qu’il faut que dans la nouvelle constitution, deux techniques apparaissent pour encadrer l’exécutif et le législatif :
-des dispositifs juridiques précis pour permettre des remises en jeu.
-Dispositif contraignant pour la motion de censure, c’est-à-dire la mise en cause éventuelle de la responsabilité du gouvernement.
2/Présentation de la rédaction et de l’adoption de la Constitution.
C’est la loi du 3 juin 1958 qui permet d’organiser en 2 temps les transferts du pouvoir au gouvernement. Cette loi va préciser l’écriture de la Constitution.
La loi constitutionnelle précise le rôle que doit jouer un certain nombre d’organe pour contribuer à la rédaction de la constitution. Obligatoirement, la procédure se terminera par un référendum. Cette procédure est innovante constitutionnellement : il n’y a pas d’Assemblée constituante. C’est le gouvernement qui est dépositaire du pouvoir constituant.
2 phases :
-écriture du texte :
Un avant-projet est rédigé par un groupe d’expert, un