44701689 FAUX
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De part le vol l’escroquerie, l’abus de confiance et le recel .Le faux constitue aussi une infraction de droit commun et plus particulièrement une infraction visant à protéger la moralité des affaires. A première vue, l’incrimination du faux ne semble pas s’inscrire directement dans le droit pénal des affaires. En effet, les textes qui en organisent la répression sont placés au premier titre du deuxième livre du code pénal relatif aux crimes, délits correctionnels et délits de police, avec le chapitre qui sanctionne la contrefaçon et les usurpations.Selon le code pénal , le faux consiste en toute modification sur la base d’un écrit de la vérité , de nature à porter atteinte aux intérêts patrimoniaux , moraux ou sociaux des personnes physiques ou morales.
Le faux peut être en écritures, de monnaie ou de sceaux… Mais La répression du faux en écriture présente beaucoup plus d’ intérêt car l’écrit suppose plus de réflexion qu’une parole et il en résulte dans nos civilisations, une confiance toute spéciale attachée à ce qui est écrit.
Généralement, le délit du faux est commis pour s’en servir, mais le législateur marocain fait la distinction entre le faux en écritures privées, de commerce ou de banque et de son usage qu’il convient d’étudier séparément.
I . Définition :
Pour qu'il y ait infraction, il faut la réunion de trois éléments : un élément légal, un élément matériel, un élément moral
Elément légal
Faux
Selon l'article 351 du code pénal :
« Le faux en écritures est l'altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie dans un écrit par un des moyens déterminés par la loi ».
Ainsi, pour qu’il y ait faux, il faut que la vérité ait été altérée (modifiée, falsifiée) , dans un écrit et par l’un des procédés limitativement énumérés par la loi .
Usage de faux : le législateur tend à protéger particulièrement les écrits, c'est-à-dire punir plus souvent et plus sévèrement, ceux qui font de l’écrit, un mauvais usage. Ainsi