Sous-titre 2: L’individualité de la personne physique

l’état des personnes c’est l’ensemble des éléments des droit privée qui caractérises toutes individus qui est retranscrit sur les registre d’état civile à la mairie et aussi sur la carte nationale d’identité/ passe port. Se registre d’état civile va évoluer et va être complété par des événements marquant de notre vie.

Chapitre 1: L’état de la personne

On garde son état civile pour toujours, il est immuable. Traduction juridique de l’existence de la personne de la naissance à sa mort en passant par tout les élément de sa vie. Cette état des personnes est indivisible, une même personne ne peut pas avoir en même temps deux états contraire ( pas être célibataire et marié). Pour éviter les erreur on va centralisé les infos à un endroit est le lui de notre naissance. Cette état est imprescriptible c-a-d on ne peut pas le perdre ni l’acquérir.
L’état des personnes est indisponible, un individus ne peut pas modifier à sa guise un éléments dans son état civile --> on ne peut pas vendre ou transmettre son nom (par testament). Les actes d’état civile rassemble tous ces éléments pour vocation de retranscrire le droit privée des personnes dans son individualité (prénom, âge, sexe)

Section 1: Le nom

Le nom au sens étroit: c’est le nom de famille qui était appeler nom patronymique jusqu’en 2002 réforme père et mère en matière de nom qui a remis en question le terme de patronymique
Au sens large: le nom de famille, le prénom, pseudonyme, surnom, particule ensemble des vocable qui désigne la personne.
Il y a une grande réforme relative au nom justement sur l’égalité père et mère. Si on est issu d’une famille non marié on prend le nom de celui qui la reconnu le premier. Quand c’était un couple non marié de concubin: l’enfant portait aussi me nom du père. Dans le passé on avait ganté de trouvé une solution au tarissement et égalité du nom: la loi 85 1392 du 23/12/85 avait permis d’ajouté le nom du parents le