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51 Amortissement Et D Pr Ciation D Immobilisations

1494 mots 6 pages
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AMORTISSEMENT ET DEPRECIATION D’IMMOBILISATIONS
Règlement du CRC applicable à partir de 2005

Audit | Commissariat aux comptes | Expertise comptable & Conseil

BECOUZE - 14 novembre 2013

Amortissement et dépréciation d’immobilisations

2

SOMMAIRE

PAGES

Le règlement 2002-10 du CRC

3

Les actifs et leur amortissement

4

La comptabilisation et l’amortissement par composants

6

L’évaluation des actifs : systématisation du test de dépréciation à chaque clôture 8
Exemple

Audit | Commissariat aux comptes | Expertise comptable & Conseil

10

BECOUZE - 14 novembre 2013

Amortissement et dépréciation d’immobilisations



3

Le règlement 2002-10 du CRC

Le règlement 2002-10 du CRC (Comité de la Réglementation Comptable) a modifié les dispositions du
Plan comptable général relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Ce règlement s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, mais les entreprises pouvaient mettre en œuvre ses dispositions par anticipation pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002.
Quatre éléments apparaissent essentiels sur le point des immobilisations :


La comptabilisation et l’amortissement des actifs par composants



L'évaluation des actifs à la clôture par des tests de dépréciation



La modification des plans d’amortissement des actifs qui auraient été dépréciés à la clôture de l'exercice précédent



L’information à fournir dans l'annexe est alourdie

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BECOUZE - 14 novembre 2013

Amortissement et dépréciation d’immobilisations



4

Les actifs et leur amortissement

Sont amortissables les biens qui ont une durée d'utilisation déterminable :


Immobilisations corporelles, sauf les terrains en général ;



Immobilisations incorporelles bénéficiant d'une protection juridique, comme les technologies ayant fait l'objet de brevets ou de licences.

Le mode d’amortissement sert à traduire «le rythme de

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