CORRIGÉ n° 1

«

ACCOMPAGNER LE PARCOURS DES PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP »
Rédacteur : Jean-Michel LATTES

MODULE 1 « LA LONGUE MARCHE DE L’EXCLUSION À L’INTÉGRATION »
PARTIE 2 « LE HANDICAP, ENJEUX ÉCONOMIQUES, POLITIQUES ET SOCIAUX »
CORRIGÉ TYPE À L’USAGE DU FORMÉ
« LE DROIT DU HANDICAP »

COMMENTAIRES GÉNÉRAUX
Les éléments de réflexion qui vous sont ici proposés sont à mettre en lien avec le contenu du livret et du site, et correspondent le plus souvent à des intitulés de thématiques. Certains de ces éléments reprennent des propos du livret dont ils s’inspirent très directement.
La définition du handicap
La définition du handicap a connu un processus progressif d’élaboration. Le droit français s’est ici très largement inspiré de concepts internationaux voire européens.
L’analyse faite par l’OIT de la problématique du handicap traduit la complexité du sujet. Dans la recommandation n° 99 du 22 juin 1955 sur « l’adaptation et la réadaptation des invalides », le BIT retient quatre critères de classement du handicap, en fonction : de son origine (guerre, accident, maladie) ; de sa nature (clinique ou non) ; du degré de capacité entraîné et des effets produit à l’égard de l’individu dans sa capacité de travail. Par suite, la convention n° 159 donne une définition de la « personne handicapée » mais non du handicap lui-même (V. Décret du 9 février
1990, J.O. 15 février 1990). L’OIT évoque : toute personne dont les perspectives de trouver et de conserver un emploi convenable ainsi que de progresser professionnellement sont sensiblement réduites à la suite d’un handicap physique ou mental reconnu ».
C'est essentiellement l’Union européenne qui prend en compte cette dimension, le Traité de Rome imposant, au niveau de l'accès à l'emploi, un principe fondamental de non-discrimination et une égalité de traitement en matière de conditions individuelles de travail (art. 7, 48, 52, 59…). La
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs proclame,