60Q Oral

40899 mots 164 pages
L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE BANQUE DE DETAIL

Question n° 1 :
Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

Introduction
La 3ème directive destinée à transposer les 40 nouvelles recommandations du GAFI, a été adoptée Elle abroge les précédentes directives pour réécrire l’ensemble de la réglementation sur des bases innovantes. Elle représente une occasion pour les pouvoirs publics de clarifier les textes et renforcer la coopération européenne.

1- La troisième directive: Présentation

1.1) L'élargissement du champ d'application et la notion d'infraction grave
La troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme du 26 octobre 2005 rend homogène le champ de la définition de l'acte de blanchiment et de financement du terrorisme et le champ de l'opération déclarable.
Ainsi, seront déclarables toutes les "infractions graves" qui viendraient à être soupçonnées du banquier au travers des opérations qu'il traite. Le champ de la déclaration de soupçon est considérablement étendu, puisque celle-ci englobera désormais, outre le financement du terrorisme déjà prévu en France, toutes les infractions exposant à une peine de prison supérieure à un an. Ce point est particulièrement sensible car en France, contrairement à la plupart des autres pays européens, il s’appliquera à tous les délits économiques et financiers et notamment à toute la fraude fiscale.

1.2) Le champ d'application de la lutte contre la corruption
Elle établit également les nouvelles règles s'appliquant aux "personnes politiquement exposées résidant dans un autre État membre ou dans un pays tiers" notion par laquelle il faut entendre "les personnes physiques qui occupent ou se sont vues confier une fonction publique importante ainsi que les membres directs de leurs familles ou des personnes connues pour leur être étroitement

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