En principe et depuis longtemps, la jurisprudence a émit la règle selon laquelle la révocabilité de l'offre est totalement libre. On se pose alors la question de savoir si cette règle vaut pour tous les cas.
Dans la présente décision, à savoir un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de Cassation en date du 7 mai 2008, Madame X a signé, par l'intermédiaire d'un agent immobilier, une proposition d'achat d'un immeuble appartenant aux consorts Y, avec remise d'un dépôt de garantie. Cette dernière a cependant retirée son offre d'achat le 26 juin 2000, tandis que l'agent immobilier lui dressait le 27 juin 2000 un courrier l'informant de l'acceptation de son offre par les consorts Y. De plus, Madame X s'était engagée à maintenir son offre jusqu'au 27 juin 2000.
Ainsi, Madame X a assigné les consorts Y en justice auxquels elle réclame la restitution de la somme qu'elle a versé ainsi que le paiement de dommages et intérêts. Suite à ce jugement, un appel a été interjeté devant la cours d'appel de Pau, cette cour a tranché en faveur de Madame X en retenant la validité de la rétractation de son offre d'achat, celle-ci étant intervenue par lettre recommandée expédiée le 26 juin 2000, antérieurement à l'émission, par les consorts Y de leur acceptation par lettre recommandée expédiée le 27 juin 2000. A la suite de ce jugement en appel, a été formé un pourvoi en Cassation.
Les problèmes juridiques de cet arrêt sont: Peut on considérer comme rétractable un offre d'achat ou de vente qui n'a pas encore été acceptée? En va t-il de même, si la personne dont émane l'offre a engagé cette dernière sur durée déterminée?
La Cour de Cassation a ainsi cassé et annulé l'arrêt rendu par la Cours d'Appel de Pau dans toutes ses dispositions en date du 17 octobre 2005. La Cour de Cassation renvoie donc les parties devant la Cour d'Appel de Pau autrement composée. La Cour déclare en effet que « si une offre d'achat ou de vente peut en principe être rétractée tant qu'elle