7683_intro

5098 mots 21 pages
Réussir l’examen certifié par l’AMF

1. La vérification des connaissances minimales
A. une vérification obligatoire
L’article 313-7-1 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers impose aux prestataires de services d’investissement (PSI, c’est-à-dire les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de vérifier que les personnes occupant certaines fonctions disposent d’un niveau de connaissance minimal.
Les PSI disposent de six mois pour vérifier le niveau de connaissance minimal de toutes les personnes qui prennent une des fonctions visées par l’AMF.
La vérification des connaissances n’est pas réalisée directement par l’AMF.
Elle peut être effectuée soit par un dispositif interne au PSI – elle ne sera alors valable qu’au sein de ce
PSI –, soit grâce à un examen certifié par l’AMF en application de l’article 313-7-3 de son règlement général. Dans ce dernier cas, la vérification sera valable partout et sans limite de durée.
Bärchen a été le premier organisme de formation à voir l’examen qu’il propose certifié par l’AMF1 ; d’autres ont depuis obtenu cet agrément (liste sur le site www.amf-france.org).

B. quelles sont les professions concernées ?
Les fonctions visées sont principalement celles exercées par des professionnels en contact avec les clients, et l’examen a pour principal objectif de s’assurer qu’ils ont la connaissance des lois et réglementations encadrant la relation entre le PSI et ses clients.
Les vendeurs

Toute personne physique chargée d’informer ou de conseiller les clients du PSI sous l’autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers.
Les gérants

Toute personne habilitée à prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d’un ou de plusieurs organismes de placement collectif.
Les responsables de la compensation d’instruments financiers

Personnes physiques représentant l’adhérent compensateur vis-à-vis de

en relation