Devoir 1: techniques notariales:

Introduction: Ce devoir sanctionne l'étude des connaissances des deux premières séquences . Il s'agira de répondre aux problèmes des quatre dossiers représentants des situations dont sont confrontés un stagiaire et un notaire dans une étude notariale.

Dossier 1: Le Sceau:

Vous effectuez un stage en l'étude du Maître Lantoine. Aujourd'hui , vous travaillez avec Jules , clerc en l'étude. En attendant que ce dernier se libère , vous regardez le sceau de Maître Lantoine.

1.Certains éléments et mentions y figurent impérativement , conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 26 novembre 1971.
Veuillez précisez lesquels:

-Maître Lantoine , comme chaque notaire , doit faire figurer un sceau , portant son nom , sa qualité , son établissement , avec un effigie de la République française.

2.Où est déposée l'empreinte du sceau lors de la prestation du serment d'un notaire?

-L'empreinte du sceau est déposée aux greffes du tribunal de Grande Instance devant lequel le notaire se présente.

3.Quelle en est la raison?

-Pour , en cas de contestation de l'acte , certifier ou non de l'authenticité de cet acte , devant ce tribunal de Grande Instance.

4.Le sceau est-il apposé: sur la minute c'est-à-dire l'original de l'acte notarié?
Sur la copie exécutoire?

Le sceau ne sera pas apposé sur la minute , car l'original de l'acte ne quitte pas l'étude notariale.
Le sceau sera apposé sur la copie exécutoire , car elle sera utilisée hors de l'étude pour faire effet.

5.Doit-on apposer le sceau ou le cachet sur une attestation délivrée à la clientèle?

On appose seulement le cachet sur une attestation délivrée à la clientèle , car il ne s'agit pas d'une copie à effet exécutoire.

Dossier 2: testament authentique Lecentre:

D'ici deux heures , Maître Lantoine doit partir en rendez-vous extérieur.Il se