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Pages: 31 (7537 mots) Publié le: 3 avril 2015
Formation sur le nouveau Système Comptable Financier

LA GESTION DES ACTIFS CORPORELS ET
INCORPORELS
Selon le
NOUVEAU SYSTÈME COMPTABLE FINANCIER
et les normes IAS/IFRS

KHENIFSA chakib
Expert Comptable
Formateur IAS/IFRS
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LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IAS 16 – IAS 36

DEFINITION
Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels

détenus par une entreprise :
• pour la production,la fourniture de biens ou de services
• pour la location ou bien à des fins administratives
• et dont la durée d'utilisation est censée être supérieure à

un exercice

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Règles générales
Conformément à la règle générale d’évaluation des actifs,

une immobilisation corporelle est comptabilisée en actif :
 S’il est probable que des avantages économiques futurs

associés à cet actif iront àl’entité
 Si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable

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Règles générales
Les principes suivants sont applicables pour regrouper ou
séparer les actifs corporels :
Les éléments de faible valeur peuvent être considérés comme

entièrement consommés dans l’exercice de leur mise en service
et par conséquent ne pas être comptabilisés en immobilisations
Les pièces de rechange et matérielsd’entretien spécifiques

sont comptabilisés en immobilisations corporelles lorsque leur
utilisation est liée à certaines immobilisations et si l’entreprise
compte les utiliser sur plus d’un exercice

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Règles générales
Les composants d’un actif sont traités comme des éléments

séparés s’ils ont des durées d’utilité différentes ou procurent
des avantages économiques selon un rythme différent
Lesdépenses liées à l’environnement et à la sécurité sont

considérés comme des immobilisations corporelles
 Création d’immobilisations nouvelles (station épuration, installation

filtres…)
 Dépenses ultérieures de sécurité ou environnementales réalisées
sur une immobilisation existante acquise ou créée (dépenses dues
au désamiantage)

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Evaluation initiale : Le coût d’acquisition
Les immobilisationssont comptabilisées à leur coût directement attribuable, incluant l’ensemble des coûts d’acquisition et
de mise en place, les taxes payées, les impôts non récupérables et autres charges directes
Exemple : droits de douane, frais de livraison et de manutention
initiaux, frais d’installation, honoraires de professionnels
(architecte, notaire…)
Sont exclus du coût d’acquisition les frais généraux etadministratifs, les frais de formation et les frais engagés entre la
fin de son installation et son utilisation à capacité normale
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Evaluation initiale : le coût de production
Le coût de production d’une immobilisation produite par

l’entité pour elle-même inclut le coût des matériaux, la
main d’œuvre et les autres charges directes et indirectes de
production qui peuvent être directementrattachées à
l’immobilisation

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Evaluation initiale : les coûts d’emprunt
Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à

l’acquisition, la construction ou la production d’un actif
exigeant une longue période de préparation (> 12 mois)
avant d’être utilisé ou vendu peuvent être incorporés dans
le coût de cet actif.

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Evaluation initiale : le coût de démantèlement
Le coût dedémantèlement d’une installation à la fin de sa

durée d’utilité ou le coût de rénovation d’un site est à ajouter
au coût de production ou d’acquisition de l’immobilisation
concernée si ce démantèlement ou cette rénovation constitue
une obligation légale ou implicite pour l’entité

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Evaluation initiale : exemple
Une entreprise a acquis une installation au prix de 20 000 KDA
les frais de transport se sontélevés à 100 KDA à la fin de sa
durée d’utilité, l’installation devra être démantelée pour un coût
de 200 KDA les frais généraux et administratifs concernant
cette installation sont de 100 KDA
Quel est le coût d’acquisition de l’installation (taux TVA : 17%)?

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Evaluation initiale : exemple
Prix de l’installation :
Coût du démantèlement :

20 000
100
200

Coût d’acquisition :

20 300...
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