9. LA TECHNIQUE DU DROIT
9.1. LA LOGIQUE DU DROIT
Logique juridique ou logique du droit = science qui étudie les raisonnements juridiques.
la logique juridique générale et logique judiciaire dont objet = raisonnement du juge.
logique scientifique ou logique formelle = s'applique à des certitudes et aboutit à des conclusions certaines.
Or en droit, rarement des certitudes et des conclusions certaines.
Habituellement, la logique juridique ne débouche pas sur des certitudes parce que il s'agit de concilier le raisonnement et la justice pour aboutir à une solution acceptable.
Mais grandes variations selon époques et pays: Raisons
1. Logique juridique dépend de la conception qu'on a du droit.
2. Juriste opère une sélection des éléments sur lesquels il raisonne
=> critère des choix repose sur un jugement influencé par l'époque...
3. Raisons qui militent en faveur d'une solution sont contredites par d'autres raisons en faveur d'une autre solution.
Une solution considérée comme juste à un moment donné peut devenir plus tard erronée.
9.1.1. Le syllogisme judiciaire
9.1.1.1. La notion
Droit fait de règles; réalité faite de situations de fait que le droit doit régir. => Nécessaire de réduire la distance qui répare le droit du fait (passer du général au particulier).
Cette opération s'effectue par un procédé: syllogisme judiciaire ou syllogisme de subsomption.
9.1.1.2. Définitions
9.1.1.2.1. Le syllogisme
= opération intellectuelle par laquelle, du rapport de 2 termes avec un même 3e appelé moyen terme, on conclut à leur rapport mutuel.
Si A = B et que
B = C alors A = C
9.1.1.2.2. Le syllogisme judiciaire
= opération permettant d'appliquer à une situation de fait la solution prévue par une règle de droit.
Comme cette situation de fait remplit ces conditions d'application de la règle de droit, on lui applique la solution dictée par la règle.
Exemple
a) Tout condamné à mort aura la tête tranché,
b) Or Louis XVI est condamné à mort,
c) Donc Louis XVI aura la tête tranchée.