LA REVUE FISCALEAUDIT FISCALPrésenté par:ALI SALE KABIROU SOULEYMANEJOURNEE D’AUDIT ENCG-TANGER13/12/2014ALI SALE KABIROU SOULEYMANE JOURNEE AUDIT - ENCGT2Entreprise et fiscalitéEntreprise Existence d’obligations fiscalesIncidence financière de la fiscalité Responsabilité au niveau de l’adm fisc : assiette, déclaration, versement Rôle d’intermédiaire pour la collecte : TVA, IS IRLien fiscalité avec le secteur d’activité et la nature des oéprationsIntérêts et objectifs de l’audit fiscal Intérêt …afficher plus de contenu…

13/12/20145ALI SALE KABIROU SOULEYMANE JOURNEE AUDIT - ENCGTLa démarche d’identification des risques fiscauxToute mission d’audit, quelle qu’en soit la nature, suppose une démarche et une méthodologie permettant d’atteindre son objectif avec le maximum de sécurité eet en utilisant les moyens nécessaires de façon optimale.13/12/20146ALI SALE KABIROU SOULEYMANE JOURNEE AUDIT - ENCGTLa démarche d’identification des risques fiscaux13/12/20147ALI SALE KABIROU SOULEYMANE JOURNEE AUDIT - ENCGTPrise de connaissances de l’environnement économique et juridique de l’entreprise ;Evaluation dans l’optique fiscal du système de contrôle interne;Le contrôle des opérations fiscalesRapport d’audit fiscalPrise de connaissances de l’environnement économique et juridique de l’entreprise :La phase de prise de connaissance générale est une phase commune à toutes les missions d’audit ;Elle a pour objectif de permettre à l’auditeur fiscal de s’imprégner des spécificités fiscales de …afficher plus de contenu…

Le cas échéant, vérifier si l'entreprise a opéré les réintégrations qui s'imposent extra-comptablement.Vérifier que les provisions pour amortissements dérogatoires portent sur des biens éligibles, et que leur traitement comptable et fiscal est correct.Contrôle des opérations fiscales13/12/201424ALI SALE KABIROU SOULEYMANE JOURNEE AUDIT - ENCGTCycle : Dette de financementS’assurer que la société réalise une correcte comptabilisation des emprunts libellés en monnaie étrangère : évaluation au cours de clôture, constitution de provision pour risque de change, imposition du gain de change latent (ECP) et déduction de la perte latente (ECA).Si la société rémunère les comptes courants associés, vérifier le respect des conditions de cette rémunération (libération totale du capital, plafonnement du taux d’intérêt appliqué).Contrôle des opérations fiscales13/12/201425ALI SALE KABIROU SOULEYMANE JOURNEE AUDIT - ENCGTCycle : Immobilisations et amortissementsVérifier nature et